Marque enregistrée - Marque en vigueur

GLANDON
Commune de Saint Colomban des Villars, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4317076
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/11/2026
GLANDON de Commune de Saint Colomban des Villars

Présentation de la marque GLANDON

Déposée le 23 novembre 2016 par Commune de Saint Colomban des VillarsTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « GLANDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est Commune de Saint Colomban des VillarsTODO domicilié(e) La Mairie, Le Chef-Lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 302 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Bonnivard, Pierre-Yves domicilié(e) La Mairie, Le Chef-Lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France.

La marque GLANDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GLANDON arrivera à expiration en date du 23 novembre 2026.


Commune de Saint Colomban des Villars, Collectivité territoriale - La Mairie, Le Chef-Lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France - SIREN 217302306


Mr Bonnivard, Pierre-Yves - La Mairie, Le Chef-Lieu - 73130 - ST COLOMBAN DES VILLARDS - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

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