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Marques déposées par Commune de Saint-Aubin de MédocTODO
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Saint-Aubin de Médoc le village nature
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

Saint-Aubin de Médoc le village nature
Commune de Saint-Aubin de Médoc, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4323838
Date de dépôt :
09/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Saint-Aubin de Médoc le village nature de Commune de Saint-Aubin de Médoc

Présentation de la marque Saint-Aubin de Médoc le village nature

Déposée le 9 décembre 2016 par Commune de Saint-Aubin de MédocTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Saint-Aubin de Médoc le village nature »

Le déposant est Commune de Saint-Aubin de MédocTODO domicilié(e) Route de Joli Bois - 33160 - SAINT-AUBIN DE MEDOC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Saint-Aubin de Médoc, Service communication domicilié(e) Route de Joli Bois - 33160 - SAINT-AUBIN DE MEDOC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 8 ans, la marque Saint-Aubin de Médoc le village nature est expirée depuis le 9 décembre 2026.


Commune de Saint-Aubin de Médoc, collectivité territoriale - Route de Joli Bois - 33160 - SAINT-AUBIN DE MEDOC - France


Mairie de Saint-Aubin de Médoc, Service communication - Route de Joli Bois - 33160 - SAINT-AUBIN DE MEDOC - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Inscription le 7 mars 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°718198 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-07

Inscription le 20 juin 2018 - Renonciation totale n°726328 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-20

Inscription le 2 janvier 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°744128 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-02

Inscription le 26 février 2019 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°749962 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Diffusion de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs.