Marque expirée - Marque en non vigueur

parc du colosse
COMMUNE DE SAINT ANDRE collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3515419
Date de dépôt :
20/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2017
parc du colosse de COMMUNE DE SAINT ANDRE

Présentation de la marque parc du colosse

Déposée le 20 juillet 2007 par COMMUNE DE SAINT ANDRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « parc du colosse »

Le déposant est COMMUNE DE SAINT ANDRETODO domicilié(e) 1 place du 2 décembre,97440 SAINT-ANDRE - 97440 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie domicilié(e) 1 place du 2 décembre,97440 SAINT ANDRE - 97440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque parc du colosse est expirée depuis le 20 juillet 2017.


COMMUNE DE SAINT ANDRE collectivité territoriale - 1 place du 2 décembre,97440 SAINT-ANDRE - 97440 - France


Mairie - 1 place du 2 décembre,97440 SAINT ANDRE - 97440 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.