Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESO
Commune de Sablé-sur-Sarthe

Numéro de dépôt :
4532492
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2029
RESO de Commune de Sablé-sur-Sarthe

Présentation de la marque RESO

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par Commune de Sablé-sur-Sarthe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est Commune de Sablé-sur-Sarthe domicilié(e) Hôtel de Ville - 72300 - Sablé-sur-Sarthe - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque RESO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4532492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESO arrivera à expiration en date du 11 mars 2029.


Commune de Sablé-sur-Sarthe - Hôtel de Ville - 72300 - Sablé-sur-Sarthe - France


Marchais & Associés, Madame Emmanuelle LIMOUZY - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement avec modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Logiciels de conduite autonome de véhicules, logiciels de réservation de véhicules, logiciels d'information et d'assistance aux passagers et voyageurs à bord d'un véhicule; logiciels de gestion de flotte pour véhicules terrestres avec ou sans chauffeur; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; logiciel de pilotage automatique pour véhicules terrestres sans chauffeur; Distributeurs automatique de titres de transport, de billets de train, de billets de voyage, de cartes d'accès à des salons d'attente; bornes d'affichage interactives à écran tactile; logiciels de réservation de titres de transport, de billets de train et de billets de voyages, logiciels permettant la mise en relation de personnes notamment dans le cadre du voyage ou des transports, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) notamment destinés au transport ou à la mise en relation de personnes dans le cadre des transports ou du voyage; Bases de données électroniques contenant des informations sur les circuits de transports en commun, des informations sur les itinéraires de transports en commun, les horaires des transports en commun et d'autres informations relatives aux transports en commun enregistrées sur des supports informatiques; Logiciels de navigation permettant de calculer et d'afficher des itinéraires; Systèmes de navigation par transports en commun proposant des présentations de cartes interactives numériques, des instructions interactives et des informations générées par l'utilisateur; Logiciels informatiques sociaux interactifs pour la récupération et l'affichage d'informations concernant les transports en commun, ainsi que d'informations de navigation, géographiques, cartographiques et de voyage; Logiciels informatiques sociaux interactifs permettant la transmission d'informations sur les transports en commun et d'informations cartographiques, de navigation, sur le trafic, les itinéraires et les points d'intérêt vers des réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs de navigation et autres dispositifs mobiles et portables. Cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique ;

Transports de personnes par autocars, bus, car, taxis, navette tous ces véhicules sans chauffeur; Transport, transports de personnes et de marchandises par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, chemin de fer; services de chauffeurs; services de prise en charge, d'accompagnement et/ou d'assistance personnalisés de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis leur domicile jusqu'au point de départ de leur moyen de transport; services d'accueil au train personnalisés; services d'accompagnement de voyageurs, y compris de mineurs, de personnes âgées, handicapées ou à mobilité réduite, depuis l'arrivée de leur moyen de transport jusqu'au lieu de leur destination finale; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier; informations concernant les réservations et locations de véhicules et de taxis, l'accompagnement de voyageurs, l'acheminement des bagages, les horaires des autocars; expédition à domicile de titres de transport; informations concernant l'état du trafic; émission, échange, réservation et organisation de vente de titres de transport ; services de réservation pour le transport; services de transit; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet; livraison de marchandises; distribution de journaux; distribution des eaux ou d'énergie; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); location de garages et de places de stationnement; location de conteneurs d'entreposage de véhicules et de wagons; location de véhicules, de vélos, de bateaux, d'aéronefs, courtage de fret et de transport; dépôt et entreposage de marchandises; agence de voyages; visites touristiques; services d’agences de tourisme pour l’organisation et la réservation de voyages; services d’agences de tourisme pour l’organisation et la réservation de transport pour voyageurs; organisation et réservation de croisières, de voyages, d'excursions et de séjours (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); émission de titres de transport ;

Location de logiciels, d'ordinateurs; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels; conception, développement et mise à jour de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web dans le domaine du transport; hébergement de sites Web de tiers dans le domaine du transport; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs; services d'ingénierie, conversion de données et de programmes autre que conversion physique, services de transposition d'application du logiciel; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; Etude, conception, planification, gestion et pilotage de projets techniques dans le secteur du transport; contrôle de qualité des services de transport de voyageurs et notamment des services de transport ferroviaire ou routier, des stations ferroviaires ou routières, ainsi que leurs conditions d'accès; contrôle technique des transports routiers; services de contrôle qualité et de certification.