COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4060672
Date de dépôt :
09/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/01/2024
Présentation de la marque VILLE DE RUEIL MALMAISON
Déposée le 9 janvier 2014 par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « VILLE DE RUEIL MALMAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-06 du 7 février 2014.
Le déposant est COMMUNE DE RUEIL-MALMAISONTODO domicilié(e) 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Mme GOULET Karine, Service des affaires juridiques domicilié(e) 13 Boulevard Foch - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France.
La marque VILLE DE RUEIL MALMAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4060672.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Collectivité territoriale - 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON CEDEX - France
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Mme GOULET Karine, Service des affaires juridiques - 13 Boulevard Foch - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France
Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
Affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ;
Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Transport ; organisation de voyages ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Imprimerie ; tirage de photographies ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
Architecture ; services de conception d'art graphique ;
Services de restauration (alimentation) ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux ; maisons de convalescence ou de repos ; services de jardinier-paysagiste ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; recherches judiciaires.
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