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Marques déposées par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
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lebonheurfaitsoncinema.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

lebonheurfaitsoncinema.com
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Numéro de dépôt :
4513385
Date de dépôt :
02/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/01/2029
lebonheurfaitsoncinema.com de COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Présentation de la marque lebonheurfaitsoncinema.com

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2019 par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « lebonheurfaitsoncinema.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-05 du 1 février 2019.

Le déposant est COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON domicilié(e) 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame VIRGINIE MOULIN domicilié(e) 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Ville de Rueil-Malmaison - France.

La marque lebonheurfaitsoncinema.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4513385.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque lebonheurfaitsoncinema.com arrivera à expiration en date du 2 janvier 2029.

COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON a également déposé les autres marques suivantes : villederueil.fr , Le bonheur fait son cinéma , CULTU RUEIL votre agenda culturel , Festival du film d'aujourd'hui , culturueil , le bonheur fait son cinéma! , lebonheurfaitsoncinema.fr , J'aime Rueil je participe , culturueil.fr


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON - 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame VIRGINIE MOULIN - 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Ville de Rueil-Malmaison - France


Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.