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Marques déposées par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
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Le bonheur fait son cinéma
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le bonheur fait son cinéma
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Numéro de dépôt :
4512219
Date de dépôt :
31/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2028
Le bonheur fait son cinéma de COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Présentation de la marque Le bonheur fait son cinéma

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2018 par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le bonheur fait son cinéma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON domicilié(e) 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame VIRGINIE MOULIN domicilié(e) 13 Boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

La marque Le bonheur fait son cinéma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4512219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le bonheur fait son cinéma arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.

COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON a également déposé les autres marques suivantes : villederueil.fr , CULTU RUEIL votre agenda culturel , Festival du film d'aujourd'hui , culturueil , le bonheur fait son cinéma! , lebonheurfaitsoncinema.fr , J'aime Rueil je participe , culturueil.fr , lebonheurfaitsoncinema.com


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON - 13 boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France


Madame VIRGINIE MOULIN - 13 Boulevard du Marechal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Divertissement ; informations en matière de divertissement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.