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Marques déposées par Commune de RUEIL-MALMAISONTODO
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JUBILÉ IMPÉRIAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUBILÉ IMPÉRIAL
Commune de RUEIL-MALMAISON, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3949137
Date de dépôt :
25/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2022
JUBILÉ IMPÉRIAL de Commune de RUEIL-MALMAISON

Présentation de la marque JUBILÉ IMPÉRIAL

Déposée le 25 septembre 2012 par Commune de RUEIL-MALMAISONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUBILÉ IMPÉRIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-42 du 19 octobre 2012.

Le déposant est Commune de RUEIL-MALMAISONTODO domicilié(e) 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de RUEIL-MALMAISON, Mme GOULET Karine, Service des affaires juridiques domicilié(e) 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON Cedex - France.

La marque JUBILÉ IMPÉRIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949137.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 16 25 26 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUBILÉ IMPÉRIAL est expirée depuis le 25 septembre 2022.

Commune de RUEIL-MALMAISON a également déposé les autres marques suivantes : N VILLE IMPÉRIALE , villederueil.fr , TOURISME & STRATEGIE FORUM TOURISME & STRATEGIE DES VILLES EUROPEENNES , Le bonheur fait son cinéma , CULTU RUEIL votre agenda culturel , RUEIL INFOS LE MAGAZINE MUNICIPAL D'INFORMATION DE RUEIL MALMAISON , Festival du film d'aujourd'hui , culturueil , VILLE DE RUEIL MALMAISON , le bonheur fait son cinéma!


Commune de RUEIL-MALMAISON, Collectivité territoriale - 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON Cedex - France


Commune de RUEIL-MALMAISON, Mme GOULET Karine, Service des affaires juridiques - 13 Boulevard Foch - 92501 - RUEIL-MALMAISON Cedex - France


Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42

Enregistrement sans modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Coffrets à bijoux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; médailles ;

Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Foulards ; cravates ;

Articles décoratifs pour la chevelure ;

Jeux de cartes ou de table ;

Publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.