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Marques déposées par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON
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J'aime Rueil je participe
Marque enregistrée - Marque en vigueur

J'aime Rueil je participe
COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Numéro de dépôt :
4553133
Date de dépôt :
17/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2029
J\'aime Rueil je participe de COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON

Présentation de la marque J'aime Rueil je participe

Déposée par voie électronique le 17 mai 2019 par COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « J'aime Rueil je participe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-24 du 14 juin 2019.

Le déposant est COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON domicilié(e) 13 boulevard du maréchal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame Virginie MOULIN domicilié(e) 13 boulevard du Maréchal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France.

La marque J'aime Rueil je participe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4553133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J'aime Rueil je participe arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.

COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON a également déposé les autres marques suivantes : villederueil.fr , Le bonheur fait son cinéma , CULTU RUEIL votre agenda culturel , Festival du film d'aujourd'hui , culturueil , le bonheur fait son cinéma! , lebonheurfaitsoncinema.fr , culturueil.fr , lebonheurfaitsoncinema.com


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON - 13 boulevard du maréchal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France


COMMUNE DE RUEIL-MALMAISON, Madame Virginie MOULIN - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92500 - Rueil-Malmaison - France


Publication - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Publicité ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ;

Services de réseautage social en ligne.