Déposée le 14 novembre 2007 par Commune de RouenTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « cy'clic VILLE DE ROUEN »
Le déposant est Commune de RouenTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle,76000 ROUEN - 76000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLERC & ASSOCIÉS domicilié(e) 20, rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Rouen collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle,76000 ROUEN - 76000 - France
CLERC & ASSOCIÉS - 20, rue Raymond Aron,76130 MONT SAINT AIGNAN - 76130 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-17
Publication - Publication le 28 déc. 2007 au BOPI 2007-52
Inscription le 2 juillet 2009 - Concession de licence n°501135 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-07-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ; pièces, et pièces de rechange des articles précités, compris dans la classe 12
Vêtements, chaussures, chapellerie pour cyclistes.
Services de publicité, en particulier organisation de campagnes publicitaires, publication et distribution de matériel publicitaire pour la promotion d'itinéraires cyclistes, la réalisation de pistes cyclables et l'utilisation du vélo ; services de promotion de l'image de la Ville de Rouen.
Maintenance (entretien) et réparation de bicyclettes.
Location et prêt de cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs et vélomoteurs ; organisation et réservation de voyages, croisières, excursions et visites touristiques, randonnées à vélo et autres promenades ; services d'information touristique ; émissions de titres de transport, accompagnement de voyageurs, services de guide, réservations de places de voyage, d'excursions ; informations en matière de transport, de voyage et d'excursions notamment relatives à leur tarification, aux horaires et aux modes de transport ; distribution de journaux.
Éducation, formation, divertissement ; organisation d'activités sportives et de manifestations culturelles ; publication de guides touristiques et livres.
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