Marque expirée - Marque en non vigueur
la maison du terroir ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Numéro de dépôt :
3555114
Date de dépôt :
07/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2018
Présentation de la marque la maison du terroir ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Déposée le 7 février 2008 par Commune de Roquebrune-sur-ArgensTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la maison du terroir ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque la maison du terroir ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS est expirée depuis le 7 février 2018.
Commune de Roquebrune-sur-Argens a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-39
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12