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Marques déposées par Commune de Roissy-en-France
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Golf Club de la Vallée Verte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Golf Club de la Vallée Verte
Commune de Roissy-en-France

Numéro de dépôt :
4475914
Date de dépôt :
09/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/08/2028
Golf Club de la Vallée Verte de Commune de Roissy-en-France

Présentation de la marque Golf Club de la Vallée Verte

Déposée par voie électronique le 9 août 2018 par Commune de Roissy-en-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Golf Club de la Vallée Verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-36 du 7 septembre 2018.

Le déposant est Commune de Roissy-en-France domicilié(e) 40 Avenue Charles de Gaulle - 95700 - Roissy-en-France - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Roissy-en-France, Monsieur André Toulouse domicilié(e) 40 Avenue Charles de Gaulle - 95700 - Roissy-en-France - France.

La marque Golf Club de la Vallée Verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4475914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25 28 35 41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Golf Club de la Vallée Verte arrivera à expiration en date du 9 août 2028.

Commune de Roissy-en-France a également déposé les autres marques suivantes : Roissy Golf Club , Golf de l'Aviation ROISSY , Golf de Roissy VALLEE VERTE , International Roissy Golf Club , Roissy Golf Resort COUNTRY CLUB , Golf Roissy PAYS DE FRANCE , Académie de Golf de Roissy , Golf de Roissy Resort , Golf Club Roissy PAYS DE FRANCE , Golf de Roissy-en-France


Commune de Roissy-en-France - 40 Avenue Charles de Gaulle - 95700 - Roissy-en-France - France


Mairie de Roissy-en-France, Monsieur André Toulouse - 40 Avenue Charles de Gaulle - 95700 - Roissy-en-France - France


Publication - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;

Malles et valises ; parapluies et parasols ; portefeuilles ; porte-monnaie ;

Vêtements ; gants (habillement) ;

Balles et ballons de jeux ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ;

Location de vêtements.