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Marques déposées par Commune DE RIA-SIRACHTODO
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BRESSOL DE CATALUNYA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRESSOL DE CATALUNYA
Commune DE RIA-SIRACH, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4227851
Date de dépôt :
18/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/11/2025
BRESSOL DE CATALUNYA de Commune DE RIA-SIRACH

Présentation de la marque BRESSOL DE CATALUNYA

Déposée le 18 novembre 2015 par Commune DE RIA-SIRACHTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « BRESSOL DE CATALUNYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-51 du 18 décembre 2015.

Le déposant est Commune DE RIA-SIRACHTODO domicilié(e) PLACE DU 8 MAI 1945 - 66500 - RIA-SIRACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 601 617 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE RIA-SIRACH, M. MAURY Jean domicilié(e) PLACE DU 8 MAI 1945 - 66500 - RIA-SIRACH - France.

La marque BRESSOL DE CATALUNYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRESSOL DE CATALUNYA arrivera à expiration en date du 18 novembre 2025.


Commune DE RIA-SIRACH, Collectivité territoriale - PLACE DU 8 MAI 1945 - 66500 - RIA-SIRACH - France - SIREN 216601617


MAIRIE DE RIA-SIRACH, M. MAURY Jean - PLACE DU 8 MAI 1945 - 66500 - RIA-SIRACH - France


Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Cataluña ; vins bénéficiant de l'indication géographique protégée Côtes Catalanes.