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Marques déposées par COMMUNE DE REZE
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NATURA LE SALON BIO REZE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATURA LE SALON BIO REZE
COMMUNE DE REZE

Numéro de dépôt :
4393152
Date de dépôt :
03/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2027
NATURA LE SALON BIO REZE de COMMUNE DE REZE

Présentation de la marque NATURA LE SALON BIO REZE

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2017 par COMMUNE DE REZE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATURA LE SALON BIO REZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.

Le déposant est COMMUNE DE REZE domicilié(e) PLACE JEAN-BAPTISTE DAVIAIS - 44403 - REZE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Rezé, Gérard ALLARD domicilié(e) Place Jean Baptiste Davaiais - 44403 - Rezé - France.

La marque NATURA LE SALON BIO REZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4393152.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATURA LE SALON BIO REZE arrivera à expiration en date du 3 octobre 2027.


COMMUNE DE REZE - PLACE JEAN-BAPTISTE DAVIAIS - 44403 - REZE CEDEX - France


Ville de Rezé, Gérard ALLARD - Place Jean Baptiste Davaiais - 44403 - Rezé - France


Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Enregistrement avec modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 6 novembre 2018 - Transmission totale de propriété n°737497 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.