Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL DES VOSGES
COMMUNE DE REMIREMONT, COMMUNE
Numéro de dépôt :
4387380
Date de dépôt :
11/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL DES VOSGES
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2017 par la société COMMUNE DE REMIREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LABEL DES VOSGES »
Le déposant est la société COMMUNE DE REMIREMONT domicilié(e) 1 Place de l'Abbaye - 88204 - REMIREMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 218 803 831 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne Mangeot domicilié(e) 2 bis rue Winston Churchill - 57000 - METZ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE REMIREMONT, COMMUNE - 1 Place de l'Abbaye - 88204 - REMIREMONT - France - SIREN 218803831
M. Etienne Mangeot - 2 bis rue Winston Churchill - 57000 - METZ - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 3 octobre 2019 - Rejet total n°769859 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-10-03
Administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes de fidélisation de consommateurs ; affichage ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'agences de publicité ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; conception de matériels publicitaires ; conseils en communication [relations publiques] ; conseils en communication [publicité] ; décoration de vitrines ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion [distribution] d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] / diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; écriture de textes pour scénarios à des fins publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; production de films publicitaires ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; marketing / mercatique ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; services publicitaires facturables au clic ; publicité ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité par correspondance ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; services de revues de presse ; location de stands de vente ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de télémarketing ; traitement de texte ;
Académies [éducation] ; services d'artistes de spectacles ; organisation de bals ; services de bibliothèques de prêt ; services de billetterie [divertissement] ; services de camps de vacances [divertissement] ; services de camps sportifs ; services de casino [jeux] ; services de clubs [divertissement ou éducation] ; clubs de sport [mise en forme et fitness] ; organisation et conduite de colloques ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de concerts ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de concours de beauté ; conduite de visites guidées ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; location de courts de tennis ; location de décors de spectacles ; location de décors de théâtre ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; services éducatifs fournis par des écoles ; services d'éducation physique ; enseignement / éducation / instruction ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location d'équipements de plongée sous-marine ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; formation pratique [démonstration] ; informations en matière d'éducation ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; services de jardins zoologiques ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; organisation de loteries ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; services de musées [présentation, expositions] ; production musicale ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; planification de réceptions [divertissement] ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes ; représentation de spectacles de cirque ; représentation de spectacles de variétés / représentation de spectacles de music-hall ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; réservation de places de spectacles ; production d'émissions de radio et de télévision ; mise à disposition d'émissions de télévision, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; services de salles de jeux ; organisation et conduite de séminaires ; production de spectacles ; organisation de spectacles [services d'imprésarios] ; location de stades ; organisation et conduite de symposiums ; location de terrains de sport ;
Services d'accueil en hébergement temporaire [gestion des entrées et des sorties] ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; services de bars ; services de cafétérias ; services de camps de vacances [hébergement] ; services de cantines ; services de crèches d'enfants ; services hôteliers ; location de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maisons de vacances ; services de motels ; réservation de pensions ; réservation d'hôtels ; réservation de logements temporaires ; services de restaurants ; services de restaurants en libre-service ; location de salles de réunions ; services de snack-bars ; location de tentes ; mise à disposition de terrains de camping ; services de traiteurs.
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