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Marques déposées par Commune de PontarlierTODO
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mobipont
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

mobipont
Commune de Pontarlier, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3871235
Date de dépôt :
31/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/10/2021
mobipont de Commune de Pontarlier

Présentation de la marque mobipont

Déposée le 31 octobre 2011 par Commune de PontarlierTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mobipont » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-47 du 25 novembre 2011.

Le déposant est Commune de PontarlierTODO domicilié(e) 56 rue de la République - 25300 - PONTARLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 504 625 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire de Pontarlier domicilié(e) 56 rue de la République - 25300 - PONTARLIER - France.

La marque mobipont a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mobipont est expirée depuis le 31 octobre 2021.

Commune de Pontarlier a également déposé les autres marques suivantes : Cité de l'absinthe , Capitale de l'absinthe


Commune de Pontarlier, Collectivité territoriale - 56 rue de la République - 25300 - PONTARLIER - France - SIREN 212504625


Monsieur le Maire de Pontarlier - 56 rue de la République - 25300 - PONTARLIER - France


Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

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