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Marques déposées par Commune de Perros-GuirecTODO
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PERROS – GUIREC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PERROS – GUIREC
Commune de Perros-Guirec, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4230908
Date de dépôt :
26/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2025
PERROS – GUIREC de Commune de Perros-Guirec

Présentation de la marque PERROS – GUIREC

Déposée le 26 novembre 2015 par Commune de Perros-GuirecTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PERROS – GUIREC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-52 du 24 décembre 2015.

Le déposant est Commune de Perros-GuirecTODO domicilié(e) Place de l'hôtel de ville, BP 147 - 22700 - PERROS-GUIREC - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 201 685 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Perros-Guirec, M. LEON Erven domicilié(e) Place de l'hôtel de ville, BP 147 - 22700 - PERROS-GUIREC - France.

La marque PERROS – GUIREC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERROS – GUIREC arrivera à expiration en date du 26 novembre 2025.

Commune de Perros-Guirec a également déposé les autres marques suivantes : TRESTRAOU , TRESTRIGNEL , PLOUMANAC'H


Commune de Perros-Guirec, Collectivité territoriale - Place de l'hôtel de ville, BP 147 - 22700 - PERROS-GUIREC - France - SIREN 212201685


Mairie de Perros-Guirec, M. LEON Erven - Place de l'hôtel de ville, BP 147 - 22700 - PERROS-GUIREC - France


Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Emballage et entreposage de marchandises ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; informations en matière ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.