Déposée le 5 mai 2006 par COMMUNE DE PARISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PP PROPRETE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-23 du 9 juin 2006.
Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque PP PROPRETE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3427436.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France
Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2016 n°2614677 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-04-01
Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges de ménage ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles de toilette ; instruments d'arrosage ; lances pour tuyaux d'arrosage ; arroseurs ; arrosoirs ; balais ; balais à franges ; balais mécaniques ; baquets ; chiffons de nettoyage ; cuvettes ; entonnoirs ; torchons et chiffons pour épousseter ; étoupe de nettoyage ; étrilles ; paille de fer pour le nettoyage ; frottoirs (brosses) ; gants de jardinage ; gants de ménage ; lances pour tuyaux d'arrosage ; ustensiles de ménage non en métaux précieux ; tampons à nettoyer ; poubelles ; tampons à récurer métalliques.
Chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques ; chaussures de sport ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; chaussures de ski ; bottes. Chapellerie ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille. Vêtements ; vêtements de sport ; sous-vêtements ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (habillement) ; manteaux ; mitaines ; pantalons de ski ; pelisses ; pull-overs.
Jeux, jouets, cartes à jouer ; articles et équipements, également motorisés, de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
Publicité, publicité par parainnage ; gestion administrative des affaires commerciales, gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) et de licences.
Destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; réparation et assistance en cas de pannes de véhicules ; lavage d'automobiles ; nettoyage de bâtiments ; location de bouldozeurs ; location de machines de chantiers ; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement ; informations en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; démolition de constructions ; dératisation ; désinfection ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage de fenêtres, de vitres, de routes et de véhicules ; lessivage ; location de balayeuses automotrices et de grues ; traitement contre la rouille ; graissage, lavage, polissage et entretien de véhicules.
Télécommunications ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à la banque de données et de transmission d'information à partir de la banque de données ; transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes ; location d'appareils pour la transmission de messages, de modems, de télécopieurs, de téléphone ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions radiophoniques et de télévision ; messagerie électronique. Services d'affichage électronique. Services de télévision par câble. Services de transmission par satellites.
Transport et entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; services de billetterie électronique de transport ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages.
Education ; formation ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal ; music-hall ; services de billetterie électronique (divertissement) ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; services de reporters et de photographes ; filmage sur bandes vidéo ; services de traduction ; services d'accès sur un réseau informatique mondial (de type Internet) à des expositions et à des services d'expositions. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; services de loisirs. Stages de perfectionnement sportif. Planification de réceptions (divertissement).
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