Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT PARIS
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4033809
Date de dépôt :
20/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/09/2023
POINT PARIS de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque POINT PARIS

Déposée le 20 septembre 2013 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « POINT PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque POINT PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT PARIS est expirée depuis le 20 septembre 2023.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; préparations pour le bronzage de la peau ; produits de toilette contre la transpiration ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits pour les soins de la bouche ; cirage pour chaussures ; crèmes cosmétiques ; détachants ; eaux de Cologne ; eaux de toilette ; produits de lavage ; lessive ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; parfums ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; ouvre-boîte ; canifs ; couteaux de table ; couteaux de cuisine ; argenterie [coutellerie, fourchettes, cuillers] ; cuillers de collection (souvenirs) ; pinces à épiler ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; clés USB ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; empiècements de sécurité en tissu réfléchissant (vêtements) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; casques de protection ; masques de protection ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeu ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; agendas électroniques ; fichiers de musique téléchargeables ; écrans de projection ; gants pour la protection contre les accidents ; podomètre (compte-pas) ; appareils de navigation par satellite, appareils de téléguidage ; feux de signalisation pour la circulation ; signalisation lumineuse ou mécanique ; souris [informatique] ; tapis de souris [informatique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; visières antiéblouissantes ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; appareils et instruments pour la conduite ; nécessaires mains libres pour téléphones ; étuis pour téléphone portable ; batteries électriques ; étuis à lunettes ; lunettes (optique) ; lunettes de soleil ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; statues et figurines (statuettes) en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; fanions en papier ; timbres poste ; timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes ; cartes postales ; chromolithographies ; pochoirs ; portraits ; cartes géographiques, plans ; cahiers ; blocs note ; cartes routières ; crayons ; feutres ; stylos ; fournitures pour l'écriture ; guides touristiques ; magazines ; pochettes pour passeports ;

Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir ; porte documents ; sacs à mains ; cartables ; sacoches (maroquinerie) ; sacs à dos ; sacs à provision ; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes ; porte-monnaie ; portefeuilles ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; filets à provision ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie ; colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; sacs de camping ; sacs à commissions ; étuis porte-cartes ; cartables ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; sacoches pour bicyclette ; housse de portable en cuir et imitation en cuir ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bouchons de bouteilles ; tableaux accroche-clefs ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; armoires à pharmacie ; porte-revues ; présentoirs ; portemanteaux ; sacs de couchage pour le camping ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; vaisselle ; coupes ; vases ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes ; assiettes jetables ; assiettes en plastique ; gobelets ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; tasses ; tasses en plastique ; poubelles ; boîtes à savons ; boîtes à thé ; bougeoirs ; boules à thé ; corbeilles à papier ; dessous-de-plat (ustensiles de table) ; pots à fleurs ; plateaux à usage domestique ;

Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages en tissus ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles ; tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; draps, draps de lit ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; couvertures de voyage ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements ; chaussures de sport ; semelles ; chaussons ; bottes ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille ; vêtements de sport ; écharpes ; étoles ; manteaux ; mitaines ; pull-overs ; vêtements en fourrure polaire ; maillots de bain ; bonnets de bain, bandeaux ; casquettes ; vestes coupe-vent ; imperméables ; peignoirs de bain ; ponchos ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; tee-shirts ; tongs ; Tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; matériels pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; balançoires, balles de jeu ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; baudriers d'escalade ; billes pour jeux ; body boards ; boules de jeu ; cerfs-volants ; ballons de jeu ; punching-balls ; véhicules (jouets) ; modèles réduits de véhicules ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; biscottes ; chocolat ; en cas à base de céréales ; céréales prêtes à consommer ; céréales pour petit déjeuner ; confiseries glacée ; pâtes de fruit, réglisse, barres de dessert, barres énergisantes à base de muesli, en-cas alimentaires prêts à consommer à base de chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; bonbons, chocolats, caramels, desserts, gâteaux, glaces alimentaires, sorbets ; gommes à mâcher ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons énergétiques, boissons gazeuses non alcooliques, boissons pour sportifs, eau potable mise en bouteille, eaux aromatisées, mélanges de cocktails non alcooliques ;

Articles pour fumeurs ; allumettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques ;

Publicité ; publicité par parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; travaux de bureau ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; démonstration de produits ; courriers publicitaires ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; fourniture d'informations commerciales et de marketing ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; recherche de parraineurs ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; production de films publicitaires ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; établissement de statistiques ; études de marchés ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication (pour des tiers) ; reproduction de documents ; recrutement de personnel ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; vente aux enchères ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services d'accès et d'information à des banques de données ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de communication mobile ; services de messagerie vocale ; services de téléconférences ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des plateformes de commerce électronique sur Internet ; fourniture d'accès à des publications électroniques ; fourniture d'accès à Internet ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil ; services de diffusion de podcasts ; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil (WAP) ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; agences pour artistes ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal ; music-hall ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; services de reporters et de photographes ; filmage sur bandes vidéo ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de mode ; services de traduction ; services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, y compris sous forme électronique ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de billetterie (divertissement) ; enseignement et cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; micro-édition, publication en ligne de guides, cartes touristiques, listes et répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; publication de manuels d'éducation et de formation ; recyclage professionnel ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche scientifique à but médical, recherche en chimie, en bactériologie, en mécanique, en biologie, analyse chimique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; locations d'ordinateurs ; services d'informations météorologiques ; conception de sites Web ; conception de programmes informatiques ; conception, gestion et contrôle de forums de discussion en ligne ; fourniture de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; conseils en technologie de l'information ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylismes (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audit en matières d'énergie.