Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAVILLON DES CANAUX
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4191179
Date de dépôt :
22/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2025
PAVILLON DES CANAUX de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque PAVILLON DES CANAUX

Déposée par voie électronique le 22 juin 2015 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAVILLON DES CANAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-29 du 17 juillet 2015.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque PAVILLON DES CANAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON DES CANAUX arrivera à expiration en date du 22 juin 2025.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; écussons (cachets en papier) ; timbres poste ; autocollants ; cartes postales ; chromolithographies ; pochoirs ; portraits ; cartes géographiques ; plans ; carnets de bons pour les transports de proximité ainsi que pour des attractions culturelles et touristiques ; plans de lignes de transport ; horaires de transport et plans de ville sous forme imprimée ; guides touristiques imprimés ;

Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir ; porte documents ; sacs à mains ; cartables ; sacoches (maroquinerie) ; sacs à dos ; sacs à provision ; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes ; porte-monnaie ; portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie ; colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; habits pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; sacs de camping ; sacs à commissions ; étuis porte-cartes ; cartables ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaire de toilette ; vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et/ou faïence ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes, assiettes jetables, assiettes en plastique ; gobelets, gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; mugs ; tasses, tasses en plastique ; poubelles ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; organisation et production de spectacles ; production de films et de bandes vidéo ; direction artistique d'artistes de spectacles ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection, de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal ; music-hall ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; services de reporters et de photographes ; services de traduction ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; services de photographie ; services de billetterie (divertissement) ; enseignement et cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; micro- édition ; publication en ligne de guides, cartes touristiques, listes et répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables ; publication de manuels d'éducation et de formation ; services de musées ; gestion d'un musée ;

Hôtellerie ; service de réservation de chambre d'hôtel ; restauration (alimentation) ; cafétérias ; traiteurs ; hébergement temporaire ; services de camps de vacances (hébergement) ; location de salles de réunion ; location temporaire de salles ; location de tentes ; agence de logement (services de motels, pensions) ; cafés-restaurant ; location de logements temporaires ; fourniture de repas pour voyageurs ; services hôteliers ; hôtels touristiques ; informations en matière d'hôtels ; lieux de séjour (services de complexe hôtelier) ; location de chambres ; maisons de vacances ; mise à disposition de terrains de camping ; organisation de logement temporaire ; organisation et location de logements de vacances ; restaurants à service rapide et permanent (snack bars) ; restaurants libre-service ; services d'agences de voyages pour la réservation de logements ; services d'approvisionnement en nourriture et en boissons ; services de réservation d'hôtels fournis sur Internet ; services de réservation de restaurants ; services de plats à emporter ; services de garde d'enfants ; crèches d'enfants.