Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par COMMUNE DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARISCULTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-27 du 7 juillet 2017.
Le déposant est COMMUNE DE PARIS domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
La marque PARISCULTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368968.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE PARIS - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France
SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50
Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; timbres-poste ; cartes postales ;
Parapluie ; anneaux pour parapluies ; bourses ; cannes ; cannes de parapluies ; coffres de voyage ; étuis pour clés ; filets à provisions ; fourreaux de parapluie ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; parasols ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; portefeuilles; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; valises ; Tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Tire-bouchons, électriques et non électriques ; assiettes ; assiettes jetables ; beurriers ; bocaux ; boîtes en verre ; boîtes pour la distribution de serviettes en papier ; bols ; bonbonnières ; boules à thé ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; brocs ; carafes ; casseroles ; cloches à beurre ; cloches à fromage ; coquetiers ; corbeilles à pain ; coupes à fruits; couvercles de plats ; couvercles de pots ; emporte-pièces (articles de cuisine) ; gants de cuisine ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gourdes ; légumiers; maniques ; moules à glaçons ; moules de cuisine ; moules (ustensiles de cuisine) ; moulins à café à main ; moulins à poivre à main ; mugs ; pailles pour la dégustation des boissons ; pelles à tartes ; pinceaux de cuisine ; planches à pain ; plats ; poches à douilles ; pots ; presse-ail (ustensiles de cuisine) ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; râpes de cuisine ; ronds de serviettes ; rouleaux à pâtisserie ; sacs isothermes ; saladiers ; vaisselle ; verres (récipients) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; combinaisons (vêtements), bottes en caoutchouc ; manteaux, coupe-vent ; Tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; arbustes ; plants ; arbres (végétaux) plantes naturelles ; fleurs naturelles ; fleurs séchées pour la décoration ; gazon naturel ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; plantes sous la forme d'un mur végétal ; spiruline non transformée [algues pour l'alimentation humaine] ;
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d¿appellation d¿origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements commerciaux ou de publicité en lien avec l'agriculture, mise en relation des acteurs (professionnels et particuliers) des domaines agricoles, alimentaires à savoir intermédiation commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;
Broyage et compactage de résidus agricoles ; transformation de déchets agricoles et d'autres déchets organiques en fertilisants pour les sols ou en combustibles ; recyclage de déchets biodégradables ; traitement des eaux ; valorisation de déchets ; traitement et transformation de matériaux (végétaux organiques ou autres) en vue d'obtenir un compost (destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisations d'évenements à but éducatif ou culturel sous la forme de journées d'informations, de colloques, de démonstrations, d'exposition de matériels à buts éducatifs dans le cadre du développement de l'agriculture urbaine ; service de formation à savoir participation à et organisation à des stages dans le domaine de l'agriculture urbaine ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; préparation et animation de travaux dirigés à but éducatif sur le compostage ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Service de recherche scientifique et technologique en matière agricole ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment dans les domaines de l'agriculture urbaine, de la protection de l'environnement et du retraitement ou de la valorisation des déchets ; consultation sur la protection de l'environnement ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine agricole ; audits en matière d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers d'une utilisation durable de la nature et de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services d'agriculture, services d'information dans le domaine agricole ; services de conseils dans le domaine de l'agriculture d'horticulture et de sylviculture ; services d'informations concernant l'agriculture ; services vétérinaires et agricole ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture ; services agricoles en matière de protection de l'environnement ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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