Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARISCULTEURS
COMMUNE DE PARIS

Numéro de dépôt :
4368968
Date de dépôt :
15/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2027
PARISCULTEURS de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque PARISCULTEURS

Déposée par voie électronique le 15 juin 2017 par COMMUNE DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARISCULTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est COMMUNE DE PARIS domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque PARISCULTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368968.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARISCULTEURS arrivera à expiration en date du 15 juin 2027.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe , PARIS EMPLOI


COMMUNE DE PARIS - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments diététiques à usage médical ; substances diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; calendriers ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; timbres-poste ; cartes postales ;

Parapluie ; anneaux pour parapluies ; bourses ; cannes ; cannes de parapluies ; coffres de voyage ; étuis pour clés ; filets à provisions ; fourreaux de parapluie ; malles ; mallettes ; mallettes pour documents ; parasols ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; portefeuilles; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs à provisions ; sacs à roulettes ; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; serviettes (maroquinerie) ; valises ; Tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Tire-bouchons, électriques et non électriques ; assiettes ; assiettes jetables ; beurriers ; bocaux ; boîtes en verre ; boîtes pour la distribution de serviettes en papier ; bols ; bonbonnières ; boules à thé ; bouteilles ; bouteilles isolantes ; bouteilles réfrigérantes ; brocs ; carafes ; casseroles ; cloches à beurre ; cloches à fromage ; coquetiers ; corbeilles à pain ; coupes à fruits; couvercles de plats ; couvercles de pots ; emporte-pièces (articles de cuisine) ; gants de cuisine ; gobelets en papier ou en matières plastiques ; gourdes ; légumiers; maniques ; moules à glaçons ; moules de cuisine ; moules (ustensiles de cuisine) ; moulins à café à main ; moulins à poivre à main ; mugs ; pailles pour la dégustation des boissons ; pelles à tartes ; pinceaux de cuisine ; planches à pain ; plats ; poches à douilles ; pots ; presse-ail (ustensiles de cuisine) ; presse-fruits non électriques à usage ménager ; râpes de cuisine ; ronds de serviettes ; rouleaux à pâtisserie ; sacs isothermes ; saladiers ; vaisselle ; verres (récipients) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; combinaisons (vêtements), bottes en caoutchouc ; manteaux, coupe-vent ; Tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;

Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; spiruline préparée [extraits d'algues à usage alimentaire] ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; arbustes ; plants ; arbres (végétaux) plantes naturelles ; fleurs naturelles ; fleurs séchées pour la décoration ; gazon naturel ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ; plantes sous la forme d'un mur végétal ; spiruline non transformée [algues pour l'alimentation humaine] ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d¿appellation d¿origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements commerciaux ou de publicité en lien avec l'agriculture, mise en relation des acteurs (professionnels et particuliers) des domaines agricoles, alimentaires à savoir intermédiation commerciale ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;

Broyage et compactage de résidus agricoles ; transformation de déchets agricoles et d'autres déchets organiques en fertilisants pour les sols ou en combustibles ; recyclage de déchets biodégradables ; traitement des eaux ; valorisation de déchets ; traitement et transformation de matériaux (végétaux organiques ou autres) en vue d'obtenir un compost (destiné à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisations d'évenements à but éducatif ou culturel sous la forme de journées d'informations, de colloques, de démonstrations, d'exposition de matériels à buts éducatifs dans le cadre du développement de l'agriculture urbaine ; service de formation à savoir participation à et organisation à des stages dans le domaine de l'agriculture urbaine ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; préparation et animation de travaux dirigés à but éducatif sur le compostage ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Service de recherche scientifique et technologique en matière agricole ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, notamment dans les domaines de l'agriculture urbaine, de la protection de l'environnement et du retraitement ou de la valorisation des déchets ; consultation sur la protection de l'environnement ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de l'environnement ; étude de projets techniques dans le domaine agricole ; audits en matière d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers d'une utilisation durable de la nature et de l'environnement ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, services d'information dans le domaine agricole ; services de conseils dans le domaine de l'agriculture d'horticulture et de sylviculture ; services d'informations concernant l'agriculture ; services vétérinaires et agricole ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture ; services agricoles en matière de protection de l'environnement ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.