Marque enregistrée - Marque en vigueur

PARIS POUR LE CLIMAT
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4169158
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2025
PARIS POUR LE CLIMAT de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque PARIS POUR LE CLIMAT

Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARIS POUR LE CLIMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque PARIS POUR LE CLIMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS POUR LE CLIMAT arrivera à expiration en date du 30 mars 2025.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; préparations pour le bronzage de la peau ; produits de toilette contre la transpiration ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits pour les soins de la bouche ; cirage pour chaussures ; crèmes cosmétiques ; détachants ; eaux de Cologne ; eaux de toilette ; produits de lavage ; lessive ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; parfums ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bougies éclairantes ; bougies parfumées ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; feux pour bicyclettes ; appareils d'éclairage pour véhicules ; appareils d'éclairage fluorescents ; lampes d'éclairage ; réflecteurs de lampes ; lampes de poche ; lampes solaires ; torches ; torches fonctionnant à l'énergie solaire ; lampes fluorescentes ; lanternes d'éclairage ; réflecteurs pour véhicules ; sources lumineuses à luminescence électrique ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; antivols pour véhicules ; autobus ; autocars ; automobiles ; camions ; camionnettes ; avions ; bateaux ; bicycles ; bicyclettes ; véhicules électriques ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; pneus (pneumatiques) ; poussettes ; pompes de bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles ; avertisseurs sonores pour véhicules ; sacoches pour bicyclettes ; rétroviseurs pour véhicules ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; porte-bagages pour véhicules ; trottinettes ; tricycles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; écussons (cachets en papier) ; timbres poste ; autocollants ; cartes postales ; chromolithographies ; pochoirs ; portraits ; cartes géographiques, plans ;

Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir ; porte documents ; sacs ; sacs à mains ; cartables ; sacoches (maroquinerie) ; sacs à dos ; sacs en tissu ; sacs à provision ; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes ; porte-monnaie ; portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie ; colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; habits pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; sacs de camping ; sacs à commissions ; étuis porte-cartes ; cartables ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bouchons de bouteilles ; tableaux accroche-clefs ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; armoires à pharmacie ; porte-revues ; présentoirs ; portemanteaux ; sacs de couchage pour le camping ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaire de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et/ou faïence ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes, assiettes jetables, assiettes en plastique ; gobelets, gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; tasses, mugs, tasses en plastique ;

Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages en tissus ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles ; tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; draps, draps de lit ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, bannières, calicots, drapeaux et fanions ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; couvertures de voyage ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ;

Vêtements ; chaussures, chapellerie ; chaussures de sport ; chaussures de cyclistes ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; chaussures de ski ; bottes ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille ; vêtements de sport ; sous-vêtements ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (habillement) ; manteaux ; mitaines ; pantalons de ski ; pelisses ; pull-overs ; vêtements en fourrure polaire ; maillots de bain ; bonnets de bain, bandeaux ; bandeaux pour poignets ; casquettes, ceintures ; vestes coupe-vent ; écharpes ; tours de cou, foulards ; guêtres ; imperméables ; vêtements de pluie, notamment capes de pluie ; vêtements de protection contre les intempéries ; pantalons de jogging ; peignoirs de bain ; ponchos ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; tee-shirts ; tongs ; tabliers (vêtements) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Jeux, jouets, peluches (jouets) ; commandes pour consoles de jeux ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; cartes à jouer ; jeux de table ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; véhicules (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; trottinettes (jouets) ; balles ou ballons de jeu ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; en-cas à base de céréales ; céréales prêtes à consommer ; céréales pour petit déjeuner ; confiserie, confiseries glacées ; pâtes de fruit, réglisse, barres de dessert, barres énergisantes à base de muesli, en-cas alimentaires prêts à consommer à base de chocolat ; boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé ; bonbons, chocolats, caramels, desserts, gâteaux, glaces alimentaires, sorbets ; gommes à mâcher ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons aromatisées aux fruits, boissons énergétiques, boissons gazeuses non alcooliques, eaux aromatisées, limonades ; apéritifs sans alcool ; sodas ;

Publicité, publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; promotion des ventes pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; recherche de parraineurs ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; études de marchés ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; recrutement de personnel ; relations publiques ; vente aux enchères ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; comptabilité ; reproduction de documents ; portage salarial ; optimisation du trafic pour des sites web ; démonstration de produits ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherche de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ou radiophoniques ; émissions télévisées ou radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de fichiers numériques ; services de diffusion sans fil ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; location de véhicules et notamment de bicyclettes ; mise à disposition de véhicules, et notamment de bicyclettes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; organisation de voyages à but éducatif, culturel et sportif ; services de guide touristique ; visites touristiques ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; services de chauffeurs ; location de véhicules de transport ; dépôt d'habits ; garage de véhicules ; locations de garages ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de trafic ; services de parcs de stationnement ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; prêts de livres ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles ; production de films autres que films publicitaires ; montage de bandes vidéo ; location de films ; mise à disposition de musique en ligne, non téléchargeable ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; services de billetterie (divertissement) ; coaching (formation) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concerts ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; photographie ; services de traduction ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; mise à disposition d'installation de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; location de décors de spectacles ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; micro- édition, recyclage professionnel ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation.