Marque renouvelée - Marque en vigueur

PARIS PLAISANCE
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3514863
Date de dépôt :
20/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2027
PARIS PLAISANCE de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque PARIS PLAISANCE

Déposée le 20 juillet 2007 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS PLAISANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque PARIS PLAISANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3514863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARIS PLAISANCE arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2017 n°2653254 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils de signalisation et de surveillance navale ; instruments pour la navigation maritime et fluviale ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; modems ; lunettes, leurs étuis et leurs montures ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; manches à air (indicateur de vent) ; anémomètres ; Bâches de sauvetage ; balises lumineuses ; baromètres ; appareils de pesage (bascules) ; bateaux-pompes à incendie ; bouées de repérage, bouées de sauvetage, bouées de signalisation, boussoles ; signaux de brume et de brouillard non explosifs ; caissons de décompression ; casques de protection pour le sport ; ceintures et gilets de natation ; sangles de natation ; ceintures et gilets de sauvetage ; combinaisons et costumes de plongée ; compas de marine ; hydromètres ; hygromètres ; indicateurs de niveau d'eau ; longue-vue ; masques de plongée ; gants de plongée ; tampons d'oreilles pour la plongée ; pinces nasales pour plongeur et nageur ; radars ; radeaux de sauvetage ; sextants ; sifflets de signalisation ; sirènes ; appareils de télé appel radio ; appareils de téléguidage ; téléphones portables.

Papier, carton ; linge de table en papier ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; écussons, fanions en papier, timbre-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, plans et dessins dans le domaine nautique et naval chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Vêtements, chaussures, chapellerie ; bonnets, caleçons, maillots, peignoirs et souliers de bains ; casquettes, chapeaux, chaussures de sport, combinaison pour sports nautiques, parkas, blousons, chemises, tee-shirt, tee-shirts manches courtes et manches longues, polos manches courtes et manches longues ; veste et pull polaire manches courtes et manches longues ; chemises manches courtes et manches longues ; bermudas, sous-vêtements, pantalons ; chaussettes, débardeurs ; pulls marins, pulls col roulé, gants, bandanas, bonnet, bérets, écharpes ; veste trois quarts, vestons, ceintures, bob, cravates, sweat, bretelles.

Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télé promotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services commerciaux relatifs à la logistique des transports et à la livraison de marchandises, à savoir services de gestion de données informatique de la chaîne d'approvisionnement, location de bureau (meuble).

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Supervision (direction) de travaux de construction. Installation, entretien et réparation de machines. Construction navale.

Services de communication, par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; fourniture d'accès à des sites Internet de musique numérique (non téléchargeables) ; fourniture d'un service interactif de sélection de programmes de télévision de télévision à partir de téléviseurs à savoir : diffusion d'une sélection de programmes de télévision, service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de messages relatifs aux informations sur les lignes régulières, sur la manutention portuaire, à l'annuaire des professions portuaires, au système d'échange d'informations entre les professionnels portuaires sur les escales de navires, à la consultation des escales, aux informations sur la navigation, services de fourniture d'accès à un site de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication, fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations, location de dispositifs d'accès en ligne à des programmes audiovisuels (modems).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; affrètement de marchandises et voyageurs ; transport de passagers et de voyageurs ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; sauvetage de navires ; sauvetage sous marin ; renflouage de navires ; services d'autobus ; transport en automobiles ; location d'automobiles et de voitures ; transport en bateaux ; transport maritime ; transport fluvial ; services de bateaux de plaisance ; entreposage de bateaux ; location de bateaux ; camionnage ; location de wagons ; transport en chaland ; services de chauffeurs ; transport en chemin de fer ; locations de cloches à plongée ; location de scaphandres lourds ; livraison de colis ; livraison de marchandises ; service de messagerie de marchandises et de courrier ; service de navigation ; pilotage de bateaux et navires ; transport en navire transbordeur ; location de conteneurs d'entreposage ; courtage de fret ; courtage de transport ; courtage maritime et fluvial ; déchargement ; déménagement ; dépôt de marchandises ; actionnement des portes d'écluses ; emmagasinage ; empaquetage des marchandises ; location d'entrepôts, hangar, terre pleins, quais, forme de radoub, location de grues de levage et de portiques ; organisation de voyages ; informations en matière de transport, information concernant les transports par Internet ou par serveurs télématiques ; information en matière de trafic maritime et fluvial ; services de transit ; information en matière d'entreposages ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; location de véhicules ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; réservation pour le transport ; organisation d'excursions ; organisation de croisières ; visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Education ; enseignement, informations en matière d'éducation, prêt de livres, publication de livres, édition de livres, de revues ; services de loisirs, formation ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules, location d'équipement de plongée sous marine, stages de perfectionnement sportif, clubs de santé (mise en forme physique), organisation de compétitions sportives, mise à disposition d'installation sportives, informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore à partir d'autres supports, production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location d'œuvres vidéo et audio ; fourniture (exploitation) de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de jeux d'argent ; services de clubs (éducation ou divertissement) ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; informations sur la mode fournies par voie de télécommunication à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services d'informations et de conseils concernant tous les services précités, location de terrain de sport.

Conseils en construction, établissement de plans pour la construction, étude de projets techniques notamment dans le domaine des transports fluviaux et maritimes, travaux d'ingénieurs (expertise), ingénierie, étude de projets techniques, exploration sous marine, service d'informations météorologiques, entretien, mise à jour et conception de logiciels et de programmes ; services de programmation informatique ; programmation et informations concernant les ordinateurs ; installation de réseaux informatiques ; services de programmation informatique fournis en ligne ; location d'ordinateurs ; services de conception, de dessin et de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; installation et entretien de logiciels ; location de temps d'accès à une base de données.