Déposée le 30 janvier 2007 par COMMUNE DE PARISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARIS EMPLOI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-10 du 9 mars 2007.
Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque PARIS EMPLOI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3477745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France
Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10
Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2016 n°2636414 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2016-12-30
Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Publicité, organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique et sur Internet, diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, consultation pour les questions de personnel et de recrutement ; consultation professionnelle d'affaire ; courriers publicitaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de machines et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en détail ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; services de dactylographie ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; location de distributeurs automatiques ; établissement de relevés de comptes, location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; vente aux enchères ; services de relogement pour entreprises ; établissements de statistiques ; étude de marchés, expertises en affaires ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales, information statistique ; tenue de livres ; recherche de marchés ; sondage d'opinion ; préparation de feuilles de paye ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ;. Services d'abonnement pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; publication de textes publicitaires ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; travaux de bureau ; prévisions économiques, vérification de comptes.
Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, émission, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques, services de fournitures d'accès Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; service de télécommunication à savoir transmission d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ; location de temps d'accès à une base de données ; services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet, ou encore à partir d'autres supports ; services de loisir ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes ; agences de modèles pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en lignes ; publication de textes ; notamment sous forme électronique ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstration) ; production de films sur bandes vidéo ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent ; micro-édition ; réservation de places de spectacles ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; service de clubs ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture d'accès à des conférences électroniques, à des groupes et des forums de discussions ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; à partir de sites Web Internet MP3 ; services de rédaction pour des tiers ; tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ; entretien, services de programmation informatique ; programmation et informations concernant les ordinateurs ; services de conception, de dessin pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; création et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; création d'un registre de noms de domaine ; services d'informations et de conseils dans le domaine de informatique à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; prévisions météorologiques ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels.
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