Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par COMMUNE DE PARISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARIS&Co » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque PARIS&Co a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; empiècements de sécurité en tissu réfléchissant (vêtements) ; masques de protection ; dispositifs et instruments de signalisation ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeu ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; écrans de projection ; appareils de navigation par satellite ; signalisation lumineuse ou mécanique ; souris [informatique] ; tapis de souris [informatique] ; nécessaires mains libres pour téléphones ; étuis pour téléphone portable ; batteries électriques ; housses de portable en cuir et imitation en cuir ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; fanions en papier ; timbres-poste ; timbres commémoratifs ; vignettes autocollantes ; cartes postales ; chromolithographies ; pochoirs ; portraits ; cartes géographiques, plans ; cahiers ; blocs note ; cartes routières ; crayons ; feutres ; stylos ; fournitures pour l'écriture ; guides touristiques ; magazines ; pochettes pour passeports ;
Publicité ; publicité par parrainage ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; recrutement de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agences pour artistes ; direction professionnelle des affaires artistiques ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; démonstration de produits ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; étude de marché ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherche de parraineurs ; recherche de marché ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de revues de presse ; sondages d'opinion ; établissement de statistiques ; vente aux enchères ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; location de bureaux (immobilier) ; cautions (garanties) ; collectes de bienfaisance ; conseils en matière d'endettement ; expertises fiscales ; parrainage financier ; prêts (financement) ;
Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ou radiophoniques ; émissions télévisées ou radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; transmission de fichiers numériques ; services de diffusion sans fil ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; prêt de livres ; services de bibliothèques itinérantes ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation et production de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; coaching (formation) ; enseignement par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; mise à disposition de musique et de vidéos en ligne, non téléchargeables ; services de photographie ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de sites web ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
Services de restauration (alimentation) ; cafétérias ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location d'espaces pour expositions ; mise à disposition de bureaux professionnels temporaires ; mise à disposition d'installations pour des conférences, congrès ou expositions ; mise à disposition d'infrastructures pour foires commerciales ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; garde d'enfants à domicile ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services d'agences d'adoption ; services de réseautage social en ligne.
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