Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS CLASSE NUMERIQUE
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3976071
Date de dépôt :
21/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2023
PARIS CLASSE NUMERIQUE de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque PARIS CLASSE NUMERIQUE

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2013 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARIS CLASSE NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque PARIS CLASSE NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976071.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS CLASSE NUMERIQUE est expirée depuis le 21 janvier 2023.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, appareils de radio ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux informatiques ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux vidéo ; logiciels de divertissement interactifs à utiliser avec un ordinateur ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil ; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires ; logiciels informatiques téléchargés sur Internet ; logiciels interactifs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; écrans de projection ; souris [informatique], tapis de souris [informatique] ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; CD, DVD (disques compacts audio vidéo), clés USB ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; publications ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; catalogues ; plans ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; dessous de chopes à bières ; dessous de carafes en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité télévisée ou radiophonique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; vente aux enchères ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; production de films publicitaires ; recrutement de personnel ; services de revues de presse ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ou radiophoniques ; émissions télévisées ou radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ou radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; messagerie électronique ; services de téléconférences ; transmission de fichiers numériques ; services de diffusion sans fil ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; production de films autres que films publicitaires ; divertissement radiophonique ou télévisé ; préparation, production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; enseignement ; enseignement par correspondance ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de concours de beauté ; réservation de places de spectacles ; exploitation de salles de jeux ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; projection de films cinématographiques ; prêt de livres ; services de musée (présentation, expositions) ; boîtes de nuit ; organisation et conduite de concerts ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; enseignement de la gymnastique ; organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; création et entretien de sites web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; récupération de données informatiques ; services de protection contre les virus informatiques.