Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PARIS AMBASSADEURS
COMMUNE DE PARIS, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4010206
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2023
PARIS AMBASSADEURS de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque PARIS AMBASSADEURS

Déposée par voie électronique le 6 juin 2013 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARIS AMBASSADEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque PARIS AMBASSADEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARIS AMBASSADEURS est expirée depuis le 6 juin 2023.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité Territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, appareils de radio ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux informatiques ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux vidéo ; logiciels de divertissement interactifs à utiliser avec un ordinateur ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil ; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires ; logiciels informatiques téléchargés sur Internet ; logiciels interactifs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; écrans de projection ; souris [informatique], tapis de souris [informatique] ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; CD, DVD (disques compacts audio vidéo), clés USB ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; publications ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; catalogues ; plans ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; dessous de chopes à bières ; dessous de carafes en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité, publicité par parrainage ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion administrative des affaires commerciales ; travaux de bureau ; promotion des ventes pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; courriers publicitaires ; publicité radiophonique, publicité télévisée ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; fourniture d'informations commerciales et de marketing ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; recueil de données dans un fichier central ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale ; informations d'affaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; recherche de parraineurs ; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; établissement de statistiques ; études de marchés ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; location d'automobiles ; transport en automobiles ; location de places de stationnement ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; organisation de voyages à but éducatif, culturel et sportif ; services de guide touristique ; visites touristiques ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de trafic ; services de parcs de stationnement ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; divertissements, spectacles ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de spectacles, de films et de bandes vidéo ; agences pour artistes ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal ; music-hall ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; informations en matière de divertissement, de récréation et d'éducation ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; services de reporters et de photographes ; filmage sur bandes vidéo ; services de dessinateurs d'arts graphiques et de mode ; services de traduction ; services d'accès aux programmes virtuels sur réseau Internet ; services de rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages Web sur Internet ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, y compris sous forme électronique ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de billetterie (divertissement) ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; micro- édition, publication en ligne de guides, cartes touristiques, listes et répertoires de villes pour voyageurs, non téléchargeables : publication de manuels d'éducation et de formation ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; cafés-restaurants, brasseries, caféterias, restaurants libre-service, location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de salles de réunion ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de traiteur ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; pensions pour animaux.