Marque renouvelée - Marque en vigueur

MONTMARTRE
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3524881
Date de dépôt :
18/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2027
MONTMARTRE de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque MONTMARTRE

Déposée le 18 septembre 2007 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONTMARTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-43 du 26 octobre 2007.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque MONTMARTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3524881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONTMARTRE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2027.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2017 n°2653252 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; piscines en construction métallique ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes, à savoir porte-clefs, trophées, statues et statuettes, plaques commémoratives, tous ces produits étant en métaux communs ou en alliages de métaux communs ; boîtes aux lettres métalliques ; boîtes en métaux communs ; boucles en métaux commun (quincaillerie) ; poignées en métal ; bronze ; objets d'art en bronze ; bustes en métaux communs ; cabines de bain métalliques ; cadenas ; caillebotis métalliques ; caisses en métal ; cassettes de sureté ; cermets ; chaines de sureté ; clefs (pour serrure) ; coffres métalliques ; conteneurs métalliques ; crochets de porte manteaux métalliques ; écussons métalliques pour véhicules ; récipients d'emballage en métal ; enseignes en métal ; girouettes ; grelots ; marchepieds métalliques ; signalisation métallique non lumineuse et non magnétique ; verrous.

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils d'alarme électriques, accumulateurs électriques, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; la transmission, la reproduction du son ou des images notamment magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils se rapportant à l'informatique et à la télématique ; ordinateurs ; ordinateurs bloc-notes ; imprimantes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; modems ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; machines de traitement de texte ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; disquettes souples ; publications électroniques en ligne (téléchargeables) ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; claviers d'ordinateurs ; interfaces (informatique) ; appareils conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; logiciels de jeux ; écrans vidéo ; télécopieurs ; photocopieurs ; appareils de télévision ; récepteurs (audio, vidéo) ; bandes de nettoyage de têtes de lecture ; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques ; bandes (rubans) magnétiques ; enregistreurs à bande magnétiques ; unité à bande magnétique (informatique) ; supports de données magnétiques ; distributeurs de billets ; bandes vidéo ; caméras vidéo ; cassettes vidéo ; cartouches de jeux vidéo ; tubes acoustiques ; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques ; tourne-disques ; amplificateurs ; lunettes ; leurs étuis et leurs montures ; lunettes de soleil, casques à écouteur ; appareils pour l'amplification des sons ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs, agendas électroniques ; aimants ; dispositifs pour le montage des films cinématographiques ; films cinématographiques (impressionnés) ; films pour l'enregistrement des sons ; émetteurs de signaux électroniques ; postes radiotélégraphiques ; postes radiotéléphoniques ; appareils de projection ; appareils de radio ; appareils pour agrandissements photographique ; diapositives ; appareils de cadrage pour diapositives ; appareils de projection de diapositives ; cadres pour diapositives ; régulateurs d'éclairage de scène ; écrans (photographie) ; écrans de projection ; écran fluorescents ; enrouleurs (photographie) ; appareils à glacer les épreuves photographiques ; appareils à sécher les épreuves photographiques ; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques ; films (pellicules) impressionnés ; appareils à couper les films ; filtres pour la photographie ; flashs (photographie) ; haut-parleurs ; boîtiers de haut-parleurs ; appareils d'intercommunication ; intermédiaires (photographie) ; jumelles (optique) ; lampes optiques ; lampes pour chambres noires (photographie) ; lecteurs informatiques ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; longues-vues ; mégaphones ; microphones ; instruments d'observation ; obturateurs (photographie) ; appareils pour le mesurage de la vitesse (photographie) ; égouttoirs pour appareils photographiques ; pieds d'appareils photographiques ; viseurs photographiques ; trames pour la photogravure ; photomètres ; bac de rinçage (photographie) ; talkies-walkies ; téléphones portables ; appareils téléphoniques ; émetteurs (télécommunication) ; transmetteurs (télécommunication).

Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières (métaux et alliages) non compris dans d'autres classes, à savoir pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes et statues en métaux précieux, objets d'art en métaux précieux, bagues, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, bracelets de montres, porte clefs de fantaisie, écrins, épingles de cravate et de parure, médailles, médaillons ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, perles ; horlogerie et instruments chronométriques.

Papier, carton ; linge de table en papier ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; écussons, fanions en papier, timbres-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, dessins, chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Vêtements, chaussures, chapellerie, antidérapants pour chaussures, habillement pour automobilistes, bonnets de bains, caleçons de bain, costumes de bain, maillots de bain, peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, bandanas (foulards), bandeaux pour la tête (habillement), barrettes (bonnets), bas, costumes de bain, caleçons de bain, costumes de plage, boas (tours de cou), cache-corsets (lingerie), bretelles pour l'habillement, chemisettes (plastrons de chemises), vêtements de gymnastique, vêtements en imitations du cuir, vêtements en cuir, manteaux, surtouts (vêtements), combinaisons, corsets, costumes de mascarade, manchettes, habillement pour cyclistes, caleçons, dessous-de-bras, robes de chambre, gilets tricotés, fourrures, gabardines, jarretières, vareuses, vestes, maillots, articles de bonneterie, vêtements de dessus, combinaisons, slips, vêtements en papier, parkas, pèlerines, jupons, poches de vêtements, pull-overs, pyjamas, vêtements confectionnés, saris, ceintures-écharpes, chemises, maillots, jupes, combinaisons (sous-vêtements), blouses, costumes, chandails, maillots de bain, tee-shirts, collants, toges, pantalons, lingerie de corps, uniformes, gilets, imperméables, tricots de corps, sauts-de-lit ; articles chaussants, à savoir tiges de chaussures, talonettes de chaussures, ferrures de chaussures, antidérapants pour chaussures, chaussures de ski, trépointes de chaussures, chaussures de sport, espadrilles, ferrures de chaussures, chaussures de football, articles chaussants pour le football, chancelières, bouts de chaussures sans système de chauffage électrique, empeignes de chaussures, chaussures de gymnastique, bottines, pantoufles, chaussettes, chaussures de sport, caoutchoucs, talons, semelles intérieures, bas ; produits de chapellerie, à savoir bérets, visières, casquettes, chapeaux, serre-tête, couvre-chefs, capuchons, mantilles, calottes ; accessoires, à savoir protège-cols, cols, faux-cols, couvre-oreilles, étoles (fourrures), sous-pieds, guêtres, gaines, gants, caleçons longs, livrées, manipules, mitaines, cravates, écharpes, foulards, châles, empiècements de chemises, capes, sous-pieds, voiles ; couches-culottes en matières textiles, culottes de bébé, couches en matières textiles pour bébés.

Publicité, organisation d'expositions et de foires à but commerciaux ou de publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique et sur Internet, diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, consultation pour les questions de personnel et de recrutement ; consultation professionnelle d'affaire ; courriers publicitaires ; direction professionnelle des affaires artistiques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de machines et d'appareils de bureau ; bureaux de placement ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente en détail ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; services de dactylographie ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; location de distributeurs auto-matiques ; établissement de relevés de comptes, location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; vente aux enchères ; services de relogement pour entreprises ; établissements de statistiques ; étude de marchés, expertises en affaires ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion des affaires commerciales, information statistique ; tenue de livres ; recherche de marchés ; sondage d'opinion ; préparation de feuilles de paye ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services d'abonnement pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; publication de textes publicitaires ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; travaux de bureau ; prévisions économiques, vérification de comptes.

Assurances et finances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, en particulier pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; affermage de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; dépôts en coffres-forts ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fond de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance.

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, par voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, émission, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques, services de fournitures d'accès Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'information par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert et fermé ; informations en matière de télécommunications ; Service de télécommunication à savoir transmission d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) ; location de temps d'accès à une base de données ; services d'accès à un réseau informatique mondial (de type Internet) pour la récupération d'informations ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareil de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; courtage de transport ; services de chauffeurs ; messagerie (courrier et marchandises) ; location de véhicules de transport ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; locations de garages.