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Marques déposées par COMMUNE DE PARISTODO
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LIBRE AUTO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBRE AUTO
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3583967
Date de dépôt :
20/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2028
LIBRE AUTO de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque LIBRE AUTO

Déposée le 20 juin 2008 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBRE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-31 du 1 août 2008.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOC, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LIBRE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3583967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBRE AUTO arrivera à expiration en date du 20 juin 2028.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOC, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-48

Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31

Inscription le 14 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°640492 - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-01-14

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2018 n°2679903 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-25

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.