Déposée le 3 octobre 2012 par Commune de PARISTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES TRIBUS DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-43 du 26 octobre 2012.
Le déposant est Commune de PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque LES TRIBUS DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950678.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de PARIS, Collectivité Territoriale - 4 Place de l'Hotel de Ville - 75004 - PARIS - France
NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Maître Fabienne FAJGENBAUM, Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04
Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07
Logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux informatiques ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux vidéo ; logiciels de divertissement interactifs à utiliser avec un ordinateur ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil ; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires ; logiciels informatiques téléchargés sur Internet ; logiciels interactifs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; écrans de projection ; souris [informatique], tapis de souris [informatique] ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; CD, DVD (disques compacts audio vidéo).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; autocollants (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; publications ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; catalogues ; plans ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; dessous de chopes à bières ; dessous de carafes en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; vente aux enchères ; recueil de données dans un fichier central ; production de films publicitaires ; recrutement de personnel ; services de revues de presse recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers.
Assurances, assurances contre les accidents, assurance maladie ; caisses de prévoyance ; consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; analyse financière ; expertises fiscales ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; établissement de baux ; garanties (cautions) ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes de crédit ; assistance aux personnes à la recherche d'un logement (affaire immobilière).
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ou radiophoniques ; émissions télévisées ou radiophoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès utilisation à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; messagerie électronique ; services de téléconférences ; transmission de fichiers numériques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; production de films autres que films publicitaires ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; enseignement ; enseignement par correspondance ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de concours de beauté ; réservation de places de spectacles ; exploitation de salles de jeux ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; projection de films cinématographiques ; prêt de livres ; services de musée (présentation, expositions) ; boîtes de nuit ; organisation et conduite de concerts ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; clubs de sport (mise en forme et fitness) ; enseignement de la gymnastique ; organisation de compétitions sportives ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services hôteliers ; cafés-restaurants, brasseries, caféterias, restaurants libre-service, location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de salles de réunion ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de traiteur ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ; pensions pour animaux.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; garde d'enfants à domicile ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES TRIBUS DE PARIS"