Marque enregistrée - Marque en vigueur

JARDIN BOTANIQUE DE PARIS
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4131650
Date de dépôt :
05/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2024
JARDIN BOTANIQUE DE PARIS de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque JARDIN BOTANIQUE DE PARIS

Déposée par voie électronique le 5 novembre 2014 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JARDIN BOTANIQUE DE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-48 du 28 novembre 2014.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque JARDIN BOTANIQUE DE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JARDIN BOTANIQUE DE PARIS arrivera à expiration en date du 5 novembre 2024.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compost ; produits pour la conservation des fleurs ; produits fertilisants ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ; préparations pour le bronzage de la peau ; produits de toilette contre la transpiration ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits pour les soins de la bouche ; cirage pour chaussures ; crèmes cosmétiques ; détachants ; eaux de Cologne ; eaux de toilette ; produits de lavage ; lessive ; lotions à usage cosmétique ; lotions après-rasage ; parfums ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; parasiticides ; tisanes ; herbes médicinales ; extraits d'herbes médicinales ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; ouvre-boîte ; canifs ; couteaux de table ; couteaux de cuisine ; couverts [coutellerie, fourchettes, cuillers] ; cuillers de collection (souvenirs) ; couverts pour enfants ; tabliers porte-outils ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; casques de protection ; masques de protection ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeu ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; gants pour la protection contre les accidents ; souris [informatique] ; tapis de souris [informatique] ; étuis pour téléphone portable ; batteries électriques ; housses de portable en cuir et imitation en cuir ; lunettes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; statues et figurines (statuettes) en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; guides touristiques ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; fanions en papier ; timbres poste ; timbres commémoratifs ; cartes postales ; cartes géographiques ; pochettes pour passeports ;

Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir ; porte documents ; sacs ; sacs à mains ; cartables ; sacoches (maroquinerie) ; sacs à dos ; sacs en tissu ; sacs à provision ; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes ; porte-monnaie ; portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie ; colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; habits pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; sacs de camping ; sacs à commissions ; étuis porte-cartes ; cartables ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; bouchons de bouteilles ; tableaux accroche-clefs ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; armoires à pharmacie ; porte-revues ; présentoirs ; portemanteaux ; sacs de couchage pour le camping ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaire de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et/ou faïence ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes, assiettes jetables, assiettes en plastique ; gobelets, gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; tasses, mugs, tasses en plastique ;

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles (gréément), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; duvet et édredons en plumes ; hamacs ;

Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages en tissus ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles ; tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; draps, draps de lit ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, bannières, calicots, drapeaux et fanions ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; couvertures de voyage ; nappes non en papier ; toiles cirées (nappes) ;

Vêtements ; chaussures, chapellerie ; chaussures de sport ; chaussures de cyclistes ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; chaussures de ski ; bottes ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille ; vêtements de sport ; sous-vêtements ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (habillement) ; manteaux ; mitaines ; pantalons de ski ; pelisses ; pull-overs ; vêtements en fourrure polaire ; maillots de bain ; bonnets de bain, bandeaux ; bandeaux pour poignets ; casquettes, ceintures ; vestes coupe-vent ; écharpes ; tours de cou, foulards ; guêtres ; imperméables ; vêtements de pluie, notamment capes de pluie ; vêtements de protection contre les intempéries ; pantalons de jogging ; peignoirs de bain ; ponchos ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; tee-shirts ; tongs ; tabliers (vêtements) ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Jeux, jouets, peluches (jouets) ; commandes pour consoles de jeux ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; cartes à jouer ; jeux de table ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; véhicules (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; trottinettes (jouets) ; balles ou ballons de jeu ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; infusions non médicinales ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; en-cas à base de céréales ; céréales prêtes à consommer ; céréales pour petit déjeuner ; confiserie, confiseries glacées ; pâtes de fruit, réglisse, barres de dessert, barres énergisantes à base de muesli, en-cas alimentaires prêts à consommer à base de chocolat ; boissons à base de café, boissons à base de chocolat, boissons à base de thé ; bonbons, chocolats, caramels, desserts, gâteaux, glaces alimentaires, sorbets ; gommes à mâcher ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; arbres de Noël ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; boissons aromatisées aux fruits, boissons énergétiques, boissons gazeuses non alcooliques, eaux aromatisées, limonades ; apéritifs sans alcool ; sodas ;

Education ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; institutions d'enseignement ; activités éducatives, sportives et culturelles ; édition et publication de livres, de revues, de journaux, de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; mise à dispositition d'installations de loisirs ; organisation et production de spectacles ; production de films et de bandes vidéo ; direction artistique d'artistes de spectacles ; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection, de décors de théâtre ; services de studios d'enregistrement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles ; services d'orchestre ; services de bal ; music-hall ; services de bibliothèques itinérantes ; camps et stages de perfectionnement sportif ; clubs de mise en forme physique ; location d'équipement pour la pratique des sports, à l'exception des véhicules ; location de stades ; services de reporters et de photographes ; services de traduction ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; organisation de loteries ; services de loisirs ; planification de réceptions (divertissement) ; services de photographie ; services de billetterie (divertissement) ; enseignement et cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; micro- édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; services d'informations météorologiques ; conception de sites web ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; cafétérias ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de salles de réunion ; location de tentes ; mise à disposition d'installations pour des conférences, congrès ou expositions ; mise à disposition d'infrastructures pour foires commerciales ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste ; services de pépiniériste ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services de composition florale ; conception d'aménagements paysagers ; entretien de pelouses.