Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATACITY
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4251617
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/02/2026
DATACITY de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque DATACITY

Déposée le 23 février 2016 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DATACITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque DATACITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATACITY arrivera à expiration en date du 23 février 2026.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement avec modification - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical et à l'exclusion des appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqué à la distribution de l'eau, du gaz et de l'électricité, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques à l'exclusion des supports de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; CD, DVD (disques compacts audio vidéo) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres, de journaux, de magazines ; prêt de livres ; édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ou séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; enseignement et cours par correspondance ; formation pratique (démonstration) ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation et de formation) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services d'expositions en ligne (activités culturelles) ; micro-édition, production de films d'enseignement et de recherche sur tout support, enregistrement de films sur bande vidéo et numérique ;

Services de restauration (alimentation) ; cafétérias ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.