Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARREFOUR DES ASSOCIATIONS PARISIENNES
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3542736
Date de dépôt :
10/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2027
CARREFOUR DES ASSOCIATIONS PARISIENNES de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque CARREFOUR DES ASSOCIATIONS PARISIENNES

Déposée le 10 décembre 2007 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARREFOUR DES ASSOCIATIONS PARISIENNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-03 du 18 janvier 2008.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque CARREFOUR DES ASSOCIATIONS PARISIENNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3542736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARREFOUR DES ASSOCIATIONS PARISIENNES arrivera à expiration en date du 10 décembre 2027.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


Cabinet NATAF FAJGENBAUM & Associés, Représenté par Maître Fabienne FAJGENBAUM - 155, boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-20

Publication - Publication le 18 janv. 2008 au BOPI 2008-03

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2017 n°2658760 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-09-08

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs ; produits de l'imprimerie ; formulaires ; livrets ; manuels ; prospectus ; publication, répertoires, articles pour reliures, journaux, périodiques, livres, revues, catalogues ; photographies, supports en papier ou en carton pour photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets et pochettes en matières plastiques pour l'emballage ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos, blocs-notes, sous-mains, cartes de visites, chéquiers, porte-chéquiers ; agendas, calendriers muraux ; cartes postales ; guides de programmes de télévision et de radio de spectacles ; agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, trousses à dessin, crayons, porte-mines, gommes à effacer, enveloppes, affiches, bobines pour rubans encreurs, cires à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, décalcomanies, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, renseignement d'affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; affichage ; agences de publicité ; agences d'information commerciale ; location de machines et d'appareils de bureau ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts ; prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; investigations pour affaires ; tenue de livres ; location de distributeurs automatiques ; location de matériel publicitaire ; location de photocopieurs ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; recherche de marché ; mise à jour de documentation publicitaire ; bureaux de placement ; publication textes publicitaires ; publicité sur un réseau informatique ; recrutement de personnel ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; reproduction de documents ; service de revues de presse ; sondage d'opinion ; information statistique ; service de sténographie ; transcription de communications ; promotion des ventes pour des tiers, étude de marché ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central (compilation de renseignements) ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; reproduction de documents ; facturation ; établissement de déclaration fiscales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; tenue de livres, recherche de parraineurs ; préparation de feuilles de paye ; consultation sur les questions de personnel ; vérification de comptes.

Fourniture de forums de discussion sur Internet ; télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse, agences d'informations (nouvelles) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique) ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; service de répondeur téléphonique (service de télécommunication) ; service d'interconnexion haut débit pour relier les différents sites d'une entreprise (service de jonction pour télécommunications), émission radiophoniques ; émissions télévisées, informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de message ; location de modems ; location de télécopieurs ; location de téléphones ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex, services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe. Services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale ; transmission de télécopies ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission par satellite.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bande vidéo ; production de film sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums ; organisation de concours ; organisation de conduite de congrès ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres ; location d'appareils audio ; location de bandes vidéo ; location de magnétoscopes ; location de stades ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; micro-édition ; micro-filmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation et conduite de conférences ; photographie ; reportages photographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; services de bibliothèques itinérantes ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; informations en matière d'éducation ; enseignement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; démonstration de formation pratique ; instructions, prêt de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que publicitaires ; service de traduction.

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs, y compris services d'analyses et de recherches industrielles, services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, programmation informatique ; location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de serveurs Web, consultation en matière de logiciels, programmation pour ordinateurs, établissement de plans de construction, étude de projets techniques, recherche en matière de protection de l'environnement, reconstitution de bases de données, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; locations d'ordinateurs ; location de distributeurs informatiques. Services de location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, à savoir ordinateurs, centres serveurs de base de données (logiciels), assistants numériques personnels, créations (conception-élaboration) d'œuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'œuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; contrôle de qualité.

Service juridiques ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : clubs de rencontre, consultation en matière de sécurité, services de contentieux, service de médiation, services d'occupation de logements en l'absence des habitants, services d'arbitrage, recherches judiciaires, recherches légales. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).