Marque enregistrée - Marque en vigueur

BELIB'
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4242464
Date de dépôt :
21/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/01/2026
BELIB\' de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque BELIB'

Déposée par voie électronique le 21 janvier 2016 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BELIB' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-06 du 12 février 2016.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque BELIB' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BELIB' arrivera à expiration en date du 21 janvier 2026.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 Place de l'Hôtel de Ville - 75004 - Paris - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme. Fabienne FAJGENBAUM - 155 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; empiècements de sécurité en tissu réfléchissant (vêtements) ; disques réfléchissants pour vêtements, brassards réfléchissants la lumière (dispositifs de protection personnelle contre les accidents) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, casques de protection ; masques de protection ; dispositifs et instruments de signalisation, clignotants [signaux lumineux] ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeu ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; écrans de projection ; gants pour la protection contre les accidents, podomètre (compte-pas) ; appareils de navigation par satellite, appareils de téléguidage ; feux de signalisation pour la circulation ; signalisation lumineuse ou mécanique ; souris [informatique] ; tapis de souris [informatique] ; triangles de signalisation pour véhicules en panne ; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord] ; visières anti-éblouissantes ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; appareils et instruments pour la conduite de véhicules ; nécessaires mains libres pour téléphones ; étuis pour téléphone portable ; batteries électriques ; housses de portable en cuir et imitation en cuir ; lunettes ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; cycles ; béquilles pour bicyclettes, freins pour bicyclettes ; pompes de bicyclettes ; selles pour bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes, sonnettes de cycles ; avertisseurs sonores pour cycles ; housses de selles pour bicyclettes ; porte-gourdes de bicyclettes ; sacoches pour bicyclettes ; filets pour bicyclettes ; rétroviseurs pour véhicules ; poignées de bicyclette ; rondelles adhésives de caoutchouc pour la réparation des chambres à air ; paniers spéciaux pour cycles ; boyaux pour cycles ; cadres de cycles ; cadres de bicyclettes ; chambres à air pour cycles ; coffres spéciaux pour véhicules à deux roues ; pédales de cycles ; engrenages de cycles ; pompes de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; freins de cycles ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; garde-boue ; jantes de cycles ; moteurs de cycles ; guidons de cycles ; pneumatiques de cycles ; porte-bagages pour véhicules ; trottinettes ; tricycles ; trousses pour la réparation des chambres à air ; véhicules électriques, notamment bicyclettes électriques ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; antivols mécaniques pour véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; poignées de vélo ; pneus pour vélos d'enfants ; draisiennes pour enfants ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; magazines ; guides touristiques ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; écussons (cachets en papier) ; fanions en papier ; timbres-poste ; timbres commémoratifs ; cartes postales ; cartes géographiques ; pochettes pour passeports ;

Cuir et imitations du cuir ; porte documents ; sacs à mains ; cartables ; sacoches (maroquinerie) ; sacs à dos ; sacs à provision ; sacs de campeurs, de plage, de voyage, d'écoliers, à roulettes ; porte-monnaie ; portefeuilles ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie ; colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; habits pour animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; sacs de camping ; sacs à commissions ; étuis porte-cartes ; cartables ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ; sacs-housses pour vêtements pour le voyage ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaire de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et/ou faïence ; nécessaires pour pique-niques [vaisselle] ; paniers garnis pour pique-niquer ; assiettes, assiettes jetables, assiettes en plastique ; gobelets, gobelets en papier ou en matières plastiques ; verres à boire ; tasses, tasses en plastique ; mugs ;

Vêtements ; chaussures, chapellerie ; chaussures de sport ; chaussures de cyclistes ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; chaussures de ski ; bottes ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille ; vêtements de sport ; sous-vêtements ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (habillement) ; manteaux ; mitaines ; pantalons de ski ; pelisses ; pull-overs ; vêtements en fourrure polaire ; maillots de bain ; bonnets de bain, bandeaux ; bandeaux contre la sueur ; bandeaux pour poignets, bas sudorifuges ; casquettes, ceintures (habillement) ; vestes coupe-vent ; vêtements autres que vêtements de protection comprenant des éléments ou matériaux réfléchissants ou fluorescents ; vestes réfléchissantes ; manteaux réfléchissants ; habillement pour cyclistes ; écharpes ; tours de cou, foulards ; guêtres ; vêtements imperméables ; vêtements de pluie, notamment capes de pluie ; vêtements de protection contre les intempéries ; pantalons de jogging ; peignoirs de bain ; ponchos ; ceintures porte-monnaie [habillement] ; tee-shirts ; tongs ;

Jeux, jouets, peluches (jouets) commandes pour consoles de jeux ; cartes à jouer ; jeux de table ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; articles et équipements de gymnastique et de sport à savoir : matériels pour le tir à l'arc ; arcs de tir ; balançoires, balles ou ballons de jeu ; appareils de jet de balles de tennis ; bandes de billard ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; baudriers d'escalade ; bicyclettes fixes d'entrainement ; rouleaux pour bicyclettes fixes d'entrainement ; tables, queues ou billes ; billes pour jeux ; blocs de départ pour le sport ; bobsleighs ; body boards ; attirails de pêche ; boules de jeu ; cannes à pêche ; cannes de golf ; cannes de majorettes ; ceintures d'haltérophilie (articles de sport) ; cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; chambres à air pour ballons de jeux ; engins pour exercices corporels ; appareils pour le culturisme ; disques pour le sport ; extenseurs ; filets (articles de sport) ; fixations de ski ; harnais pour planches à voile ; punching-balls ; plateaux tournants de roulette ; patins à glace ou à roulettes ; sangles pour planches de surf ; skis ; housses spécialement conçues pour skis et planches de surf ; fixations de ski ; skis nautique ; skis pour le surfing ; revêtements de skis ; équipements pour le tennis de table ; filets de tennis ; matériel pour le tir à l'arc ; traineaux ; volant ; véhicules (jouets) ; modèles réduits de véhicules ; trottinettes (jouets) ;

Constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, d'ouvrages d'art ; services de réparation et d'entretien de véhicules ; installation, entretien et réparation de machines ; montage et réparation de pneus de véhicules ; réparation et entretien de vélos ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; lavage de véhicules, et notamment de vélos ;

Transport ; transport de personnes ou de marchandises ; location de véhicules et notamment de bicyclettes ; mise à disposition de véhicules, et notamment de bicyclettes ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; organisation de voyages à but éducatif, culturel et sportif ; services de guide touristique ; visites touristiques ; distribution de journaux ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, conditionnement de produits ; informations concernant les voyages et le transport ; agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) et de voyages ; réservation de places pour le tourisme, pour le transport et pour le voyage ; services de chauffeurs ; location de véhicules de transport ; dépôt d'habits ; garage de véhicules ; locations de garages ; assistance en cas de panne de véhicule (remorquage) ; location de galeries pour véhicules ; informations en matière de trafic ; services de parcs de stationnement.