Marque renouvelée - Marque en vigueur

autonomade dispositif multisensoriel repérage et orientation pour tous
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3585641
Date de dépôt :
02/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2028
autonomade dispositif multisensoriel repérage et orientation pour tous de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque autonomade dispositif multisensoriel repérage et orientation pour tous

Déposée le 2 juillet 2008 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « autonomade dispositif multisensoriel repérage et orientation pour tous » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-32 du 8 août 2008.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM ASSOC, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque autonomade dispositif multisensoriel repérage et orientation pour tous a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3585641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque autonomade dispositif multisensoriel repérage et orientation pour tous arrivera à expiration en date du 2 juillet 2028.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4, place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


SCP NATAF FAJGENBAUM ASSOC, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 BOULEVARD Haussmann - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49

Publication - Publication le 8 août 2008 au BOPI 2008-32

Renouvellement sans limitation le 25 avril 2018 n°2679907 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-25

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement et de données magnétiques ; agendas électroniques ; instruments d'alarme, amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons, ampoules de flash ; antennes, dispositifs de commande pour ascenseurs ; appareils d'enseignement audiovisuel ; avertisseur à sifflet d'alarme, avertisseurs acoustiques, avertisseurs d'incendie, timbres d'avertisseurs électriques ; baladeurs ; balises lumineuses ; enregistreurs à bande magnétique, bandes (rubans) magnétiques, bande vidéo ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; boutons de sonnerie ; bracelets magnétiques d'identification ; machines de bureau à cartes perforées ; caméras (appareils cinématographiques), caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; casques à écouteur ; cassettes vidéo ; cellules photovoltaïques ; circuits imprimés, circuits intégrés ; claviers d'ordinateur, clignotants (signaux lumineux), cloche de signalisation ; dispositifs de commande pour ascenseurs ; détecteurs ; diapositives, appareils de projection de diapositives, cadres pour diapositives, disques acoustiques, disques compacts (audio-vidéo), disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disquettes souples ; distributeurs automatiques, distributeurs de billets (tickets) ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; casques à écouteurs ; écouteurs téléphoniques ; écrans (photographie), écrans de projection, écrans fluorescents, écrans vidéo ; émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques ; films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrement sonores, enregistreurs à bande magnétique ; caisses enregistreuses ; enseignes lumineuses, enseignes mécaniques ; étiquettes électroniques pour marchandises ; feux de signalisation pour la circulation ; films (pellicules) impressionnés, dispositifs pour le montage des films cinématographiques, films pour l'enregistrement des sons ; fils conducteurs de rayons lumineux (fibres optiques) ; guichets automatiques ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs ; imprimantes d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, mécanismes pour appareils déclenchés par l'introduction d'un jeton ; jumelles (optique), lampes optiques, lanterne à signaux ; lecteurs (informatique), lecteurs de cassettes, lecteurs de codes à barres, lecteurs de disques compacts, lecteurs DVD, lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés), logiciels de jeux ; loupes (optiques), tubes lumineux pour la publicité ; magnétoscopes, mémoire pour ordinateurs, microphones, miroirs (optique), modems, moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; appareils de navigation par satellite, nécessaires mains libres pour téléphones ; ordinateurs, ordinateurs blocs-notes ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; périphériques d'ordinateurs ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; postes radiotélégraphiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), programmes d'ordinateurs enregistrés ; appareils de projection, publications électroniques téléchargeables, appareils de radio, appareils de radio pour véhicules, appareils de télé appel radio, récepteurs (audio, vidéo), régulateurs (variateurs) de lumière ; répondeurs téléphoniques, dispositifs de secours ; sifflets de signalisation, signalisation lumineuse ou mécanique, appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux, émetteurs de signaux électriques, sirènes, boutons de sonnerie, sonneries (appareils avertisseurs) ; supports de données optiques ; appareils électriques de surveillance, tableaux d'affichage électroniques ; talkies-walkies ; télégraphes (appareils), téléphones portables, appareils téléphoniques, écouteurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques ; traducteurs électroniques de poche ; appareils pour le traitement de l'information ; transmetteurs (télécommunication) ; l'ensemble de ces produits étant destiné à être exploités dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Papier, carton et produits en ces matières [papier, carton] non compris dans d'autres classes, à savoir : essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, sacs à ordure en papier, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs, circulaires, drapeaux en papier, étiquettes non en tissu, figurines [statuettes] en papier mâché, représentations graphiques, reproductions graphiques, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton ; almanachs ; maquettes d'architecture ; objets d'art gravés, objets d'art lithographiés ; autocollants (articles de papeterie), billets (tickets), blocs (papeterie), boîte en carton ou en papier, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, presse à cartes de crédit non électriques, cartes géographiques, carton, cartonnages, catalogues, classeurs (articles de bureau), crayons, fournitures pour le dessin, instruments de dessin, dessins, fournitures pour écrire, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), fanions en papier, feuilles (papeterie), fiches (papeterie), formulaires, fournitures scolaires, représentations de graphiques, horaires imprimés, images, impressions, clichés d'imprimerie, imprimés, instruments d'écriture, journaux, journaux de bandes dessinées, livres, livrets, manuels, numérateurs, articles de papeterie, papier, papier lumineux, périodiques, photographies, appareils pour le collage des photographies, photogravures, plans, pochettes pour passeports, porte-chéquiers, cartes postales, prospectus, publications, registres (livres), répertoires, reproductions graphiques, revues (périodiques), sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, tableaux noirs, caractères typographiques ; l'ensemble de ces produits étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir : plaques d'identité non métalliques, marchepieds non métalliques, mobiles décoratifs produisant des sons, échelles en bois ou en matières plastiques ; meubles de bureaux, cartes clés en matières plastiques non codées, cartothèque (meubles), comptoirs (table), écriteaux en bois ou en matières plastiques, enseignes en bois ou en matières plastiques, fichiers (meuble), plaque d'identité non métalliques, présentoirs pour journaux, boîtes aux lettres ni en métal ni en maçonnerie, porte livres, lutrins, objets de publicité gonflables, paravent, présentoirs, pupitres, porte revues, tableaux d'affichage, tables notamment tables d'orientation, vitrines (meubles) ; l'ensemble de ces produits étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; affichage, diffusion d'annonces publicitaires ; bureaux de placement ; transcription de communications ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, tenue de livres ; location de machines et d'appareils de bureau, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; étude de marché ; recrutement de personnel ; publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée ; recueil de données dans un fichier central, rédaction de textes publicitaires, relations publiques, services de revues de presse, services de secrétariat ; sondage d'opinion, établissement de statistiques, systématisation de données dans un fichier central, traitement de texte, transcription de communications ; l'ensemble de ces services étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications), agence de presse, agences d'informations (nouvelles), services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques), communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, émissions radiophoniques, émissions télévisées, fourniture d'accès à des bases de données, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission des messages, location de modems, location de télécopieurs, location de téléphones, messagerie électronique, services de messagerie vocale, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes de télévision, diffusion de programmes radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite ; l'ensemble de ces services étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; enregistrement sur bandes vidéo (filmage), location de bandes vidéo, montage de bandes vidéo, production de films sur bandes vidéo, services de billetterie (divertissement) ; enseignement par correspondance, cours par correspondance, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, informations en matière d'éducation, enseignement, enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques, exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; location de films cinématographiques, services d'imagerie numérique, informations en matière de divertissement, information en matière de récréation, informations en matière d'éducation, instruction, interprétation du langage gestuel, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, prêt de livres, publication de livres, location d'appareils audio, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de caméras vidéo, location de magnétoscopes, location de postes de radio et de télévision, location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; micro-édition, microfilmage, montage de programmes radiophoniques et de télévision, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, organisation de compétitions sportives ; photographie, production de films, production de films sur bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, divertissement radiophonique, rédaction de textes autres que textes publicitaires, reportages photographiques, services de reporters, production de spectacles, représentation de spectacles, réservation de places de spectacles, services de studio d'enregistrement ; services de traduction ; l'ensemble de ces services étant destiné à être exploité dans le cadre d'un dispositif multi sensoriel de repérage et d'orientation pour tous.