Marque enregistrée - Marque en non vigueur

4 AUX QUATRE COINS DU QUATRE
COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4011894
Date de dépôt :
12/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/06/2023
4 AUX QUATRE COINS DU QUATRE de COMMUNE DE PARIS

Présentation de la marque 4 AUX QUATRE COINS DU QUATRE

Déposée le 12 juin 2013 par COMMUNE DE PARISTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « 4 AUX QUATRE COINS DU QUATRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est COMMUNE DE PARISTODO domicilié(e) 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque 4 AUX QUATRE COINS DU QUATRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 AUX QUATRE COINS DU QUATRE est expirée depuis le 12 juin 2023.

COMMUNE DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : Bal de la Tour Eiffel , PARIS 2024 , MON PETIT PALAIS , ETUDIANT DE PARIS , le Jardin du Petit Palais , ATELIERS BLEUS , Un Thé dans le Jardin , Residence INTERNATIONALE DE PARIS , PARIS VÉLO , paRiS-pLAGe


COMMUNE DE PARIS, Collectivité territoriale - 4 place de l'Hôtel de Ville - 75004 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Inscription le 7 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°757218 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-03-07

DVD, clés USB et autres supports d'enregistrement numériques ; disques compacts (audio, vidéo) ; supports de données optique ou magnétique ; logiciels [programmes enregistrés] ; logiciels d'accès à Internet ; logiciels d'exploitation intégrés ; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jeux informatiques ou vidéo ; logiciels de divertissement interactifs à utiliser avec un ordinateur ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil ; logiciels de jeux électroniques pour téléphones cellulaires ; logiciels informatiques téléchargés sur Internet ; logiciels interactifs ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables, notamment sur téléphones mobiles et tablettes électroniques mobiles ; fichiers de musique ou d'images téléchargeables ; écrans de projection ; appareils d'enseignements ; podomètres (compte-pas) ; appareils de navigation par satellite, appareils de téléguidage ; feux de signalisation pour la circulation ; signalisation lumineuse ou mécanique, souris [informatique], tapis de souris [informatique] ; nécessaires mains libres pour téléphones ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; cartes postales ; publications ; livres ; journaux de bandes-dessinées ; journaux ; prospectus ; brochures ; flyers ; calendriers ; affiches ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; timbres (cachets) ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton ; figurines (statuettes) en papier mâché ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sets de table en papier ; dessous de chopes à bières en papier ou en carton ; dessous de carafes en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; cartes à échanger autres que pour jeux ; coupons ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; porcelaine et faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; tasses ; verres à boire ;

Tissus ; linge de maison ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, bannières, calicots, drapeaux et fanions, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; sets de table non en papier ; essuie-mains en matières textiles ; nappes non en papier ; serviettes de table en matières textiles ;

Vêtements ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; vêtements de sport ; tee-shirts ; sous-vêtements ; écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; chaussettes ; manchons (habillement) ; ceintures (habillement) ; manteaux ; mitaines ; pelisses ; pull-overs, parkas ; chaussures à l'exception des chaussures orthopédiques ; chaussures de sport, de ski ou de plage ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; bottes ; chapellerie ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licence de produits et de services de tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; direction professionnelle des affaires artistiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; démonstration de produits ; décoration de vitrines ; diffusions de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; production de films publicitaires ; gérance administrative d'hôtels ; recherche de parraineurs ; services de revues de presse ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de diffusion sans fil ; transmission de fichiers numériques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ;

Organisation de voyages ; organisation et conduite d'excursions et de visites touristiques ; services de guides touristiques ; jalonnement de circuits pédestres et d'itinéraires cyclotouristes ; services d'informations concernant les voyages, les tarifs, les horaires et les moyens de transport ; services d'autobus ; location de véhicules ; location de vélos ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location d'appareils audio ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; fourniture en ligne de bandes dessinées non téléchargeables ; production de films autres que publicitaires ; projection de films cinématographiques ; prêt de livres ; édition de guides touristiques et de programmes de spectacles ou de manifestations culturelles, éducatives ou sportives ; services de musée (présentation, expositions) ; boîtes de nuit ; organisation et conduite de concerts ; organisation de bals ; organisation de spectacles (services d'impresarios) ; représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; services d'artistes de spectacles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; formation pratique (démonstration) ; services d'interprètes linguistiques ; services de traduction ; organisation de loteries ; photographie ; planification de réceptions (divertissement) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; services de bars ; services hôteliers ; cafés-restaurants, brasseries, cafétérias, restaurants libre-service, location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de salles de réunion ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de traiteur ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées.