Commune de Parigné Le Pôlin, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4199888
Date de dépôt :
20/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/07/2025
Présentation de la marque Parigné le Pôlin
Déposée le 20 juillet 2015 par Commune de Parigné Le PôlinTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Parigné le Pôlin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est Commune de Parigné Le PôlinTODO domicilié(e) 8 place de l'église - 72330 - PARIGNE LE POLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 202 308 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Parigné Le Pôlin, M. CAVAILLÈS Olivier domicilié(e) 8 place de l'église - 72330 - PARIGNE LE POLIN - France.
La marque Parigné le Pôlin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199888.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parigné le Pôlin arrivera à expiration en date du 20 juillet 2025.
Commune de Parigné Le Pôlin, collectivité territoriale - 8 place de l'église - 72330 - PARIGNE LE POLIN - France - SIREN 217202308
Commune de Parigné Le Pôlin, M. CAVAILLÈS Olivier - 8 place de l'église - 72330 - PARIGNE LE POLIN - France
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Inscription le 31 décembre 2015 - Retrait partiel n°660099 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-12-31
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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