Commune de Palavas-les-Flots, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
4316419
Date de dépôt :
21/11/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/11/2026
Présentation de la marque PALAVAS LES-FLOTS NATURALLY
Déposée le 21 novembre 2016 par Commune de Palavas-les-FlotsTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PALAVAS LES-FLOTS NATURALLY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est Commune de Palavas-les-FlotsTODO domicilié(e) Hôtel de la Ville, 16 Boulevard Maréchal Joffre, BP 106 - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 401 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Palavas-les-Flots, M. Le maire domicilié(e) Hôtel de de Ville, 16 Boulevard Maréchal Joffre, BP 106 - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France.
La marque PALAVAS LES-FLOTS NATURALLY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316419.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Palavas-les-Flots, Collectivité Territoriale - Hôtel de la Ville, 16 Boulevard Maréchal Joffre, BP 106 - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France - SIREN 213401920
Commune de Palavas-les-Flots, M. Le maire - Hôtel de de Ville, 16 Boulevard Maréchal Joffre, BP 106 - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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