Marque enregistrée - Marque en vigueur

CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d'Action Sociale
Commune de Palavas-les-Flots

Numéro de dépôt :
4459336
Date de dépôt :
05/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/06/2028
CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d\'Action Sociale de Commune de Palavas-les-Flots

Présentation de la marque CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d'Action Sociale

Déposée par voie électronique le 5 juin 2018 par Commune de Palavas-les-Flots auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d'Action Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-26 du 29 juin 2018.

Le déposant est Commune de Palavas-les-Flots domicilié(e) 16 Boulevard Joffre - 34250 - Palavas les Flots - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Palavas-les-Flots, Monsieur Christian JEANJEAN domicilié(e) 16 Boulevard Joffre - 34250 - Palavas les Flots - France.

La marque CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d'Action Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCAS Palavas-Les -Flots Centre Communal d'Action Sociale arrivera à expiration en date du 5 juin 2028.

Commune de Palavas-les-Flots a également déposé les autres marques suivantes : www.palavasmediterranee.com , www.palavas.fr , PALAVAS-LES-FLOTS , J'aime les camping-caristes , Les anguilles de palavas-les-Flots , Die Konigin der MiVelmeerstrande , PALAVAS LES - FLOTS LA REINE DES PLAGES DE LA MEDITERRANEE , PALAVAS LES-FLOTS NATURALLY , The eels of Palavas-les-Flots , Palavas les Flots Méditerranée – France


Commune de Palavas-les-Flots - 16 Boulevard Joffre - 34250 - Palavas les Flots - France


Mairie de Palavas-les-Flots, Monsieur Christian JEANJEAN - 16 Boulevard Joffre - 34250 - Palavas les Flots - France


Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.