Marque enregistrée - Marque en vigueur

OUISTREHAM RIVA-BELLA
commune de Ouistreham, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4208776
Date de dépôt :
08/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/09/2025

Présentation de la marque OUISTREHAM RIVA-BELLA

Déposée le 8 septembre 2015 par commune de OuistrehamTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OUISTREHAM RIVA-BELLA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est commune de OuistrehamTODO domicilié(e) place Lemarignier, BP 102 - 14150 - OUISTREHAM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, commune de Ouistreham, M. Bail Romain domicilié(e) place Lemarignier, BP 102 - 14150 - OUISTREHAM - France.

La marque OUISTREHAM RIVA-BELLA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208776.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUISTREHAM RIVA-BELLA arrivera à expiration en date du 8 septembre 2025.

commune de Ouistreham a également déposé les autres marques suivantes : The plage to be , 70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014 , Ouistreham Riva-Bella the plage to be. , 75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 , En 2014, Ouistreham a rendez-vous avec l'Histoire , Anglofolies , Ville de Ouistreham , OUISTREHAM RIVA-BELLA , 150 ANS RIVA-BELLA , RIVA-BELLA


commune de Ouistreham, collectivité territoriale - place Lemarignier, BP 102 - 14150 - OUISTREHAM - France


commune de Ouistreham, M. Bail Romain - place Lemarignier, BP 102 - 14150 - OUISTREHAM - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.