Marque enregistrée - Marque en vigueur

75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019
Commune de Ouistreham

Numéro de dépôt :
4526436
Date de dépôt :
15/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2029
75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 de Commune de Ouistreham

Présentation de la marque 75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019

Déposée par voie électronique le 15 février 2019 par Commune de Ouistreham auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-11 du 15 mars 2019.

Le déposant est Commune de Ouistreham domicilié(e) Place Albert-Lemarignier - 14150 - OUISTREHAM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Ouistreham, Monsieur Romain BAIL domicilié(e) Place Albert-Lemarignier - 14150 - Ouistreham Riva-Bella - France.

La marque 75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4526436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 75th ANNIVERSARY D-DAY NORMANDY OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 arrivera à expiration en date du 15 février 2029.

Commune de Ouistreham a également déposé les autres marques suivantes : The plage to be , 70e ANNIVERSAIRE DU DÉBARQUEMENT OUISTREHAM 2014 , Ouistreham Riva-Bella the plage to be. , En 2014, Ouistreham a rendez-vous avec l'Histoire , Anglofolies , OUISTREHAM RIVA-BELLA , Ville de Ouistreham , OUISTREHAM RIVA-BELLA , 150 ANS RIVA-BELLA , RIVA-BELLA


Commune de Ouistreham - Place Albert-Lemarignier - 14150 - OUISTREHAM - France


Commune de Ouistreham, Monsieur Romain BAIL - Place Albert-Lemarignier - 14150 - Ouistreham Riva-Bella - France


Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.