75e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019
Marque enregistrée - Marque en vigueur
75e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019
Commune de Ouistreham
Numéro de dépôt :
4531870
Date de dépôt :
06/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2029
Présentation de la marque 75e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019
Déposée par voie électronique le 6 mars 2019 par Commune de Ouistreham
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 75e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-13 du 29 mars 2019.
Le déposant est Commune de Ouistreham domicilié(e) Place Albert-Lemarignier - 14150 - Ouistreham Riva-Bella - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Ouistreham, Monsieur Romain BAIL domicilié(e) Place Albert-Lemarignier - 14150 - Ouistreham Riva-Bella - France.
La marque 75e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 75e ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT OUISTREHAM RIVA-BELLA 2019 arrivera à expiration en date du 6 mars 2029.
Commune de Ouistreham - Place Albert-Lemarignier - 14150 - Ouistreham Riva-Bella - France
Commune de Ouistreham, Monsieur Romain BAIL - Place Albert-Lemarignier - 14150 - Ouistreham Riva-Bella - France
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
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