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Marques déposées par la société Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS
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* Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

* Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS
Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS, collectivite territoriale

Numéro de dépôt :
4017769
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
05/07/2023
* Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS de Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS

Présentation de la marque * Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS

Déposée le 5 juillet 2013 par la société Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « * Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la société Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS domicilié(e) Place des Tilleuls - 08350 - NOYERS PONT MAUGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 802 989 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Maire, Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS domicilié(e) Place des Tilleuls - 08350 - NOYERS PONT MAUGIS - France.

La marque * Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017769.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque * Chaumont * Noyers * pont maugis NOYERS PONT-MAUGIS est expirée depuis le 5 juillet 2023.


Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS, collectivite territoriale - Place des Tilleuls - 08350 - NOYERS PONT MAUGIS - France - SIREN 210802989


Monsieur le Maire, Commune de NOYERS-PONT-MAUGIS - Place des Tilleuls - 08350 - NOYERS PONT MAUGIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Republication pour erratum - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45

Lait, lait caillé, produits laitiers, fromages, crème (produit laitier).

Gâteaux, pâtisserie, quiches.

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