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Marques déposées par le nom "Commune de NIORT"

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marque Z-A

"L'EUROPE D'ART D'ART"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1608303
Date de dépôt: 20 avril 1989
Date d'expiration: 20 avril 1999

Classes: 00 09 16 38 41