Déposée par voie électronique le 15 novembre 2016 par COMMUNE DE NICETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « #ILOVENICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016. .
Le déposant est COMMUNE DE NICETODO domicilié(e) 5 Rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 888 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE NICE, Collectivité territoriale - 5 Rue de l'Hôtel de Ville - 06300 - NICE - France - SIREN 210600888
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Inscription le 6 janvier 2021 - Rejet partiel n°807416 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-06
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, dvd et autres supports d'enregistrement numériques ; Clés USB ;
Papier et carton ; photographies ; papeterie ; affiches ; dépliants ; adhésifs [matières collantes] pour la papeterie ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau [à l'exception des meubles] ; matériel d'instruction ou d'enseignement [à l'exception des appareils] ; matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Vêtements, Tee-shirts ; chaussures, chapellerie ;
Services de publicité ; publicité en ligne ; publicité en ligne sur des réseaux informatiques ; Distribution de dépliants publicitaires ; Services de publicité par le biais de tous supports publics de communication ;
Messageries électroniques ; services de messagerie électronique ; services de messagerie instantanée ; services de messagerie multimédia ; services de messageries vocales sans fil ; services de messageries web ; services de messagerie vidéo ; services de messagerie vocale ; Communication électronique ; services de communication électronique ; services de communication fournis sur Internet ; services de communication interactive ; services de communication mobile ; transmission de messages, données et contenus par le biais d'Internet et autres réseaux informatiques et de communication ; Fourniture de forums de discussion pour utilisateurs inscrits pour la transmission de messages concernant la vie collégiale, les petites annonces, la communauté virtuelle et la constitution d'un réseau social ; Communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; échange électronique de messages par le biais de lignes de chat, chatrooms et forums Internet.
QR Code
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