Déposée le 29 mars 2016 par COMMUNE DE NICETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CARNAVAL DE NICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est COMMUNE DE NICETODO domicilié(e) 5 Rue de l'Hotel de Ville - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 888 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque CARNAVAL DE NICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ;
Organisation de spectacles ; organisation de spectacles et de divertissement ; organisation de spectacles et concerts ; organisations de spectacles [services d'imprésarios] ; organisation, présentation et production de spectacles et représentations en direct ; organisation et animation d'expositions et de spectacles spéciaux à des fins culturelles, éducatives ou d'instruction ; concerts et manifestations de divertissement ; publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'expositions, de conférences, de colloques, de concours, de manifestations à buts culturel ou éducatif ; divertissement, réservation de places pour les spectacles ; organisation de concours d'élection de reine. Réservation de places de spectacles ; production de programmes audiovisuels et multimédias.
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