Présentation de la marque 27 DELVALLE LA SANTE CONNECTEE
Déposée par voie électronique le 6 avril 2017 par COMMUNE DE NICETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 27 DELVALLE LA SANTE CONNECTEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est COMMUNE DE NICETODO domicilié(e) 5 Rue de l'Hotel de Ville - 06300 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 888 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque 27 DELVALLE LA SANTE CONNECTEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352670.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE NICE, Collectivité territoriale - 5 Rue de l'Hotel de Ville - 06300 - NICE - France - SIREN 210600888
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Clés USB ; matériel USB ; supports de données magnétiques ; logiciels d'application pour appareils mobiles dans le domaine médical, de la santé et des appareils connectés ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; appareils médicaux pour exercices corporels ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; articles de coutellerie chirurgicale ; articles orthopédiques ; béquilles pour infirmes et pour personnes âgées ; déambulateurs pour personnes handicapées et pour personnes âgées ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; gants à usage médical ; lampes à usage médical ; mallettes spéciales pour instruments médicaux ; mobilier à usage médical ;
Affiches ; agendas ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; brochures ; brochures publicitaires ; calendriers ; carnets ; cartes de correspondance ; cartes d'informations imprimées ; chemises pour documents ; enseignes en papier ou en carton ; fanions en papier ; prospectus ; publications imprimées ;
Sacs à main ; sacs à dos ; sacs à livres ; sacs à provisions ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs de voyage ;
Acheminement électronique d'images et de photographies par le biais d'un réseau informatique mondial ; communication d'informations par ordinateur ; communication électronique par le biais de chatrooms, lignes de chat et forums Internet ; fourniture d'accès à des sites Web sur Internet ou tout autre réseau de communication ;
Activités sportives ; activités culturelles ; animation de manifestations et d'activités de divertissement, culturelles, sportives, éducatives ; organisation, préparation et animation de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums et d'ateliers de formation ;
Services scientifiques et technologiques dans le domaine médical, de la santé et des appareils connectés ; services de recherche, de développement et de conception dans le domaine médical, de la santé et des appareils connectés ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine médical, de la santé et des appareils connectés ; services d'étude de projets techniques dans le domaine médical, de la santé et des appareils connectés ;
Services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de restauration au sein de maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services d'analyse médicales, services médicaux ; services de maisons de convalescence ; services de maisons médicalisées ; services de maisons de repos ; services de cliniques médicales ; services de soins palliatifs ; services de conseils médicaux et en matière de santé aux personnes âgées.
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