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Marques déposées par Commune de Nerac
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ALBRET SO GASCOGNE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALBRET SO GASCOGNE
Commune de Nerac

Numéro de dépôt :
4371748
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
ALBRET SO GASCOGNE de Commune de Nerac

Présentation de la marque ALBRET SO GASCOGNE

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par Commune de Nerac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALBRET SO GASCOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est Commune de Nerac domicilié(e) Place du Général de Gaulle, BP 113 - 47600 - NERAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de NERAC, Nicolas LACOMBE - France.

La marque ALBRET SO GASCOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371748.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALBRET SO GASCOGNE arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.

Commune de Nerac a également déposé les autres marques suivantes : NERAC SO GASCOGNE


Commune de Nerac - Place du Général de Gaulle, BP 113 - 47600 - NERAC - France


Commune de NERAC, Nicolas LACOMBE - Array - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ;

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée "Cotes de Gascogne"; vins de liqueur bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée "floc de gascogne" ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.