Déposée le 22 juin 2006 par la société Commune de Narbonne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NARBONNE TOUR 21 »
Le déposant est la société Commune de Narbonne domicilié(e) Place de l'hôtel de ville,11108 NARBONNE - 11108 - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 102 629 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Marie Lignères Responsable Communication Mairie de Narbonne domicilié(e) Place de l'hotel de ville,11108 NARBONNE - 11108 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Narbonne - Place de l'hôtel de ville,11108 NARBONNE - 11108 - France - SIREN 211102629
Jean-Marie Lignères Responsable Communication Mairie de Narbonne - Place de l'hotel de ville,11108 NARBONNE - 11108 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
1 – organisation de voyages.3 – informations en matière de traitement des matériaux.2 – activités sportives et culturelles.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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