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Marques déposées par Commune de NantesTODO
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MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT!
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT!
Commune de Nantes, Collectivité territoriale, Direction Juridique

Numéro de dépôt :
3400517
Date de dépôt :
20/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2025
MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT! de Commune de Nantes

Présentation de la marque MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT!

Déposée le 20 décembre 2005 par Commune de NantesTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-05 du 3 février 2006.

Le déposant est Commune de NantesTODO domicilié(e) 2 rue de L'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 214 401 093 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Nantes, Direction Juridique domicilié(e) 2 rue de L'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France.

La marque MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3400517.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBINANTES SE DÉPLACER AUTREMENT! arrivera à expiration en date du 20 décembre 2025.

Commune de Nantes a également déposé les autres marques suivantes : O'menu , LA FOLLE JOURNEE , LIVRJEUN , CITAD'ELLE , NANTES PASSION , La foLie Des pLaNtes , Les Salons Mauduit , Nantes Culture et Patrimoine , Planète Parents , Les AJT : Audaces et Jeunes Talents


Commune de Nantes, Collectivité territoriale, Direction Juridique - 2 rue de L'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France - SIREN 214401093


Commune de Nantes, Direction Juridique - 2 rue de L'Hôtel de Ville - 44094 - NANTES cedex 1 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Renouvellement sans limitation le 5 février 2016 n°2610537 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-05

Informations en matière de transport.